Atteinte à la vie privée

Publié le Vu 154 fois 2 Par Ptalb41
01/07/2019 13:54

Bonjour maître, une dame a interpellé ma compagne après celle ci avoir déposé mon fils à l'école. On sais qui elle est. Elle a dit à ma compagne qu'elle fesait partie de la défense des animaux, que notre chien était malheureux, que sa niche n'était pas assez grande et qu'elle allait nos dénoncer. Ma compagne lui a répondu que ce n'est pas vrai. Qu'il avait tout ce qu'il lui faut ça niche fais plus de 10m2, il y est seulement quand nous ne sommes pas à la maison, car quand on y est il est tout le temps dehors dans notre cour/jardin (+/-600m2). Ma compagne lui a demandé comment elle pouvait dire telle chose elle a répondu à ma compagne vu qu'elle fesait partie de la défense des animaux qu'elle avait le droit de entrer et regarder chez les gens. Es cela vrai ? Pouvons nous porter plainte pour atteinte à la vie privée ? Merci de votre réponse cordialement

Modérateur

01/07/2019 15:25

bonjour,

appartenir à une association de défense des animaux n'autorise pas à pénétrer dans votre domicile sans votre accord.

si cette personne insiste, indiquez-lui que vous allez déposer une plainte pour harcèlement.

salutations

01/07/2019 15:29

Mais comment puis-je prouver qu'elle a entrée chez moi ? On a pas le droit de filmer quelqu'un d'autre.. Si elle regarde par dessus mon grillage ou si elle se mets contre celui ci dans le but de regarder ma cour et chez moi, est ceuci violation vie privée aussi ? Merci de vous réponses cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Me. Mainguy

Droit pénal

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.