Audition d'un mineur suite a depot de plainte

Publié le Vu 4617 fois 1 Par rouge
28/09/2009 09:05

bjr
je suis dans une procedure de separation avec le pere de mes enfants, celui s'est introduit illegalement a mon domicile et a saccagé mes affaires personnelles
j'ai donc porté plainte contre lui pour violation de domicile,
notre enfant presente malgre elle au moment des exactions de son pere, a été convoqué a la gendarmerie sans que je sois moi, la representante legale , informée de cette convocation
ma question est donc la suivante
la gendarmerie peut elle convoquée un mineur sans avoir prealablement prevenue le parent legalement responsable ?
merci de vos reponses Dernière modification : 28/09/2009

05/10/2009 11:23

Quel age a votre enfant ?

D'autre part, le logement que vous occupé actuellement est-il un logement souscrit à votre seul nom, ou est-ce encore le logement commun ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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