Bénévole pour un site web et risque de plainte contre moi

Publié le 15/09/2017 Vu 1121 fois 7 Par
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15/09/2017 18:35

Bonjour à tous, Je suis Marina

Je travaille en tant que bénévole depuis 1 an pour un site web média. Je m'occupais d'une équipe, faisait un travail en soit d'employé mais sans l'être.
Toutefois, lors de la création d'un article que j'ai fait, celui-ci n'a pas plus à l'intéressé et a décider de porter plainte pour diffamation.
Depuis, le détenteur du site, me dit que je risque rien contre cette plainte, mais m'a demandé de faire un screen de la personne qui m'a donné la source de mon article. Le problème c'est qu'il m'a dit que si je donnais pas le nom de la personne, c'est moi qui prendrait tout. Pourtant je ne suis que bénévole, n'est-ce pas au site de prendre la plainte ? D'autant plus, qu'à ce moment même, le site souhaite m'embaucher mais du coup, si il m'embauche, suis-je plus susceptible d'avoir la plainte sur mon dos ? Ou le fait que l'article ait été créé avant joue en ma faveur ?

S'il vous plait, je suis assez inquiète surtout que je ne fais ca que par bénévolat. En espérant une réponse de votre part à tous ! Marina

15/09/2017 19:00

bonjour,
le responsable, c'est le directeur de la publication du site. à priori, vous n'êtes pas directrice de la publication. L'auteur de l'article est également co-responsable, là c'est vous. si vous citez quelqu'un qui savait que ce qu'il vous disait serait publié sur internet, et que la prétendue diffamation est dans ces propos, alors cette personne peut également voir sa responsabilité engagée.

mais avant de prendre peur, il faut vérifier que les propos sont bien diffamatoires. il ne suffit pas qu'un propos ne plaise pas pour qu'il porte atteinte à l'honneur de la personne visée, si c'est bien la personne qui est visée. ensuite, il existe l'exception de vérité si vous pouvez prouver les faits, l'exception de bonne foi.

si c'est vraiment diffamatoire, que les exceptions sont refusées, il faut aussi que les faits ne soient pas prescrits (3 mois à priori), que la plainte contienne des éléments précis ... voir par exemple http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

à quelle date l'article a-t-il été publié ?
que contient-il qui pourrait être considéré comme diffamatoire ?

15/09/2017 19:08

@Tomrif Tout d'abord merci pour votre message...

L'article concerne une youtubeuse. L'article fait référence à son conjoint qui ne serait pas apprécié par sa belle-famille. La youtubeuse n'a pas apprécié cet article. L'article a été publié il y 3 semaines.

La personne ayant donné l'information me l'a donné par écrit sur un réseau social. Le directeur du site m'a dit formellement que si je faisais pas une copie (photo) du compte de la personne, c'est moi qui prenait tout. Je ai demandé "même si je suis bénévole", il m'a dit oui. A priori, au vu des ses propos, lui ne craint rien...

15/09/2017 19:22

Article 93-3 :
"Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public."
si le directeur vous a donné le droit de publier des articles sur le site, que tout le monde ne peut pas ajouter un article sur le site, alors il y a fixation préalable et sa responsabilité peut être engagée.

dans cette affaire, dire que quelqu'un n'est pas apprécié par sa belle famille n'est pas diffamatoire selon moi, sous réserve d'un bon résumé des propos.

sur la forme, il y a peu de chance que les choses aient été bien faites.
sur le fond, peu de risque.

15/09/2017 19:34

Pour plus de détail sur l'article, il est indiqué qu'il est n'est pas apprécié par sa belle-famille du fait qu'ils appréciaient beaucoup l'ex conjoint de la jeune femme, qu'il n'aurait pas les mêmes qualités. En allant plus loin, afin d'avoir une réponse plus sure de votre part, dans le titre de l'article il y a le mot "détesté par sa belle-famille". De plus, l'article a été retiré du web donc n'est plus visible.

Que me conseillez-vous ? Ai-je, moi-même un risque d'être poursuivie ?

Le dépot de plainte a été déposé il y a quelques semaines. Mon directeur a ensuite signifié que l'affaire était réglée. Puis aujourd'hui, il me prévient de cela, que je vais prendre tout sur le dos si je donne pas cette photo du compte de la personne. Quand je lui ai demandé à quoi pourrait servir cette photo, il m'a indiqué que c'était pour le dossier, et que si je donnais pas cette photo, tout était contre moi...

15/09/2017 19:48

pour un dépôt de plainte qui a des chances de succès, jamais vous n'auriez des nouvelles aussi vite.
votre directeur dit n'importe quoi. il est responsable de ce qui est mis sur son site, par lui ou des personnes œuvrant sous son autorité.

le même article 93-3 :
"Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en cause, l'auteur sera poursuivi comme complice."
vous êtes auteur, donc complice d'une éventuelle diffamation.

si c'est la youtubeuse qui a porté plainte, alors vos propos sont diffamatoires si avoir un conjoint détesté par sa belle-famille est répréhensible, contraire à la morale. ce n'est bien sur pas le cas.
si c'est le conjoint qui a porté plainte, pareil, être détesté par sa belle-famille n'est pas répréhensible, pas contraire à la morale.

si procès il y a, chose très improbable, vous pouvez appeler comme témoin, la personne qui vous a donné l'info, la belle-famille. si la belle famille préfère bien l'ex-conjoint alors la preuve des faits ne portant pas atteinte à l'honneur, peut être faite à mon avis.

15/09/2017 21:01

Après discussion avec le directeur grâce à votre aide, il me dit que :

-si je donne pas la source, soit c'est moi qui prend tout, soit que l'affaire sera entre le site, la youtubeuse et la source (la source a-t-elle un réel risque ?), donc déjà ca change un peu de ce qu'il me disait plus tôt dans la journée...

- que l'affaire ne me regarde pas car confidentiel

- que je dois signer mon contrat d'embauche pour tout savoir par la suite, sauf que si je signe, l'affaire risque t-elle pas de me tomber véritablement dessus ?

15/09/2017 21:14

que vous signez ou non le contrat ne changera strictement rien pour un article posté il y a 3 semaines. vous êtes l'auteur de l'article, et à ce titre complice. le directeur de la publication du site est responsable.

soit la source vous a dit des choses et vous avez écrit l'article en vous basant sur ces dires mais avec vos mots à vous, alors la source ne peut pas être responsable.
soit vous avez repris mot à mot ce qu'à dit la source, qu'il est visible dans l'article que c'est une citation de la source, que la source savait que vous alliez reproduire ses propos sur le net, alors dans ce cas, la source peut aussi voir sa responsabilité engagée.

mais pour sa responsabilité engagée pour un propos non illicite, ce n'est pas bien grave.

à noter qu'il est possible d'écarter des copies d'écran non faites par un huissier. il est donc possible qu'il n'y a pas de preuve recevable du contenu de l'article, donc pas de condamnation possible.

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