Constat d'huissier et preuves

Publié le 26/12/2020 Vu 385 fois 2 Par
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24/12/2020 13:42

Bonjour,

Je souhaiterais avoir les conseils d'un avocat/experts concernant mes 3 questions ci-dessous SVP.

Merci d'avance pour votre aide.

1) Dans le cadre d'une plainte classique (commissariat) ou dans le cadre d'une plainte de Constitution de Partie Civile, est-il est indispensable de faire constater les preuves par des huissiers (SMS, cyberharcèlement sur réseaux sociaux, messages vocaux...).

2) De plus, certaines preuves n'existent plus aujourd'hui, car elles ont été effacées par leur auteur (sur réseaux sociaux). Des captures d'écran et des témoignages peuvent-ils être suffisants dans le cadre d'une Citation Directe ? Autrement dit puis-je apporter des preuves certifiées/constatées par huissiers et d'autres preuves en complément qui sont des captures d'écran sans constat d'huissier ?

3) Si les preuves ont été constatées par la police lors du dépôt de plainte mais pas par huissier, peuvent-elles être recevable devant un tribunal?

Merci encore.

Cordialement. Dernière modification : 26/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

24/12/2020 14:03

bonjour,

sur ce site de conseils juridiques gratuits, ce sont des bénévoles qui répondent et non obligatoirement des professionnels du droit.

je vous conseille au vu de votre demande d'avocats/experts, de consulter un avocat pénaliste dans votre région.

salutations

26/12/2020 15:36

bonjour

Informations d'un avocat

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/validite-preuve-diffusion-contenu-internet-27221.htm

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