Je conteste mon amende vu que ce n'est pas moi!

Publié le 24/04/2015 Vu 2084 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2015 22:50

bonsoir voici la nature de l'infraction franchissement d'un feu rouge fixe et clignotant ART R412-30 du C de la route: relevé par un contrôle automatisé à paris 75010 à cette date 02/04/2014 et à cet heure 15 H 45.[smile7]
le problème s’est que j'ai un scooter M.B.K 50c que j'ai acheté à calais année 2008:j’habite la ville de calais dans le nord de la France je vois pas comment je pourrais me rendre sur paris vu que mon scooter n'a jamais roulé la bas ?? j'ai reçu une amende avec opposition et saisie de la somme de 375 euro prélever sur mon compte dans un délai de 30 jours que faire ??

22/04/2015 08:36

Bonjour,
victime de doublette ? votre plaque est sur un autre véhicule qui circule dans Paris.

22/04/2015 18:10

bonjour oui les faits se sont passé a paris et j’habite calais trouvé l'erreur ?

Superviseur

22/04/2015 19:25

Bonjour,
Première chose, déposer plainte contre X pour la doublette et contester ensuite le PV en fournissant le récépissé de plainte.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter