délai pour différentes plaintes pour la meme affaire

Publié le 02/04/2011 Vu 2590 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/04/2011 21:39

bonjour, quel est le délai pour déposer plainte pour une affaire ou il y a deux dominantes pénale et familiale :
1.non assistance a personne en péril immédiat, ou délaissement d'une personne hors d'état de se protéger , j'étais dépressif suite au départ de mon conjoint, sans nouvelles sur plusieurs mois j'ai fait une lourde dépression, suivie de plusieurs TS , toutes avec hospitalisations et suivi psy, mon ex à toujours était au courant avant le passage à l'acte(preuves multiples à l'appui), elle n'a jamais prévenue les services de police ou autre. (faits 2005)
2. usurpation d'identité (1qui l'a emmené en correctionnelle sous peu ) sur ma personne toujours par mon ex ( l'autre les faits sont en 2010)
3. atteinte à mon intégrité psysique
4. atteinte à mon intégrité psychologique (faits en 2005)
5. atteinte au secret de la correspondance (faits 2005.2006.2009)
6. escroquerie a l'état (aides juridictionnelles frauduleuses) prouvées (faits 2005. 2006)
7.escroqueries à jugement ( faits 2005)
8.encouragement au suicide (preuves à l'appui) faits 2005/2006
9. ouverture frauduleuse d'un compte bancaire (faits 2004/2006/2009)
10. travail de SAP sur mineur de moins de 14ans
11. non partage d'informations relative a la santé, sciolarité, éducation, d'un mineur de 14ans , autorité parentale non respectée
12. fausse adresse de vie prouvées (faits 2006/2008)

je précise que toute cette affaire est liée et au fur et au mesure les faits sont prouvés, j'aimerai savoir quelles plaintes puis je encore déposer prochainement. merci de vos réponses. cordialement

Modérateur

01/04/2011 22:17

Bonsoir, je viens de repondre à votre autre question concernant la garde de votre enfant au cas où la mere serait incarcérée.

Ma reponse etait sans savoir les faits que je viens de lire dans ce message. Pour que l'on vous donne la residence de votre fils, il ne faudrait pas que l'on vous reproche d'etre fragile psychologiquement. J'espere que de ce cote là, les choses se sont arrangées et que vous soyez remis sur pied. Car s'il est prouvé que vous etes trop fragile, je ne crois pas que l'on vous laissera la residence de votre enfant et votre fils sera soit placé en famille d'acceuil, soit en garde chez les grands parents, oncle ou tante qui se proposerait de s'en occuper en attendant que sa mere soit libre.

Dans tous les cas, ce sera le juge qui decidera de où doit etre placé l'enfant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

01/04/2011 23:45

re bonsoir, et re merci pour votre réponse, oui les faits sont de 2005, je m'en suis sorti et relevé en 2006, de ce coté la tout va bien merci, et c'est du à presque 3 ans d'investigations personnelles, sur mon ex, que j'ai pu trouver tous ces méfaits et délits ( 35 AU TOTAL ) ; en terme de délai vous avez la réponse a mon autre question, merci d'avance !!

02/04/2011 04:59

Vu ce que vous relatez, vous avez forcément un avocat sinon, c'est de l'inconscience

02/04/2011 15:12

merci quand meme ! trop long à vous expliquez !

02/04/2011 17:14

Ce que je voulais dire c'est que dans votre liste, il y a des faits qui ne sont pas des délits, d'autres qui sont prescrits (3 ans pour les délits), d'autres qui ne sont pas recevables dans une plainte (des faits qui ne vous concernent pas) etc.
Donc avant de déposer des plaintes qui pourraient se retourner contre vous (dénonciation calomnieuse ou téméraire, harcèlement, perte totale de crédibilité), voyez un avocat

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter