Demande restitution d animaux

Publié le 25/03/2021 Vu 459 fois 1 Par
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25/03/2021 16:25

Bonjour un avocat m a répondu que je ne devais pas porter plainte contre un gendarme qui a ordonné à une association la saisie sans procédure judiciaire de mes chats et de porter plainte contre X. Puis je porter plainte pour abus de pouvoir et avec quelle juridiction compétente ? Merci

Modérateur

25/03/2021 18:08

bonjour,

difficile de répondre sans connaître le détail de votre affaire, il vaut mieux effectivement porter plainte contre x.

un gendarme n'a pas le pouvoir d'ordonner une saisie d'animaux d'un particulier.

si vos chats vous ont été retirés, il doit y avoir une ou des raisons, hygiène, mauvais traitement, trouble anormal de vosinage.

la gendarmerie a du être informé par des voisins.

salutations

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