dénonciation calomnieuse

Question

10 messages

21/11/2023 21:17

BONJOUR !!!

Dans le cas d'une dénonciation calomnieuse, la victime doit elle être déterminée ou peut-elle être déterminable ? Quelqu'un m'accuse au travail de faits faux auprès de mon employeur mais elle ne me cite pas précisément, seulement par des indices qui ne laissent que peu de doute sur la personne dont elle parle.

Merci Dernière modification : 22/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/11/2023

Bonjour et bienvenue

La jurisprudence admet que la victime puisse être déterminable, c'est-à-dire qu'elle puisse être identifiée ultérieurement grâce aux éléments fournis dans la dénonciation. Cela signifie que si la dénonciation fournit suffisamment d'informations pour permettre l'identification de la personne visée, même si elle n'est pas explicitement nommée, la dénonciation peut être considérée comme calomnieuse.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Zénas Nomikos · Answer 2 · 22/11/2023

1285 messages

22/11/2023 19:46

Bonjour,

de l'information ci-après :

pour éviter le risque de plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut porter plainte contre X tout court ou contre X "pouvant être" telle ou telle personne morale ou physique.

Source :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/comment-eviter-plainte-pour-denonciation-33356.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Eclatsd'etoiles · Answer 3 · 01/12/2023

1 message

01/12/2023 06:59

Salut,

Pour une dénonciation calomnieuse, pas besoin que la victime soit nommée explicitement. Si les indices sont suffisamment clairs pour te reconnaître, ça peut être considéré comme tel. Dans ton cas, si tu te sens visé par les accusations et que les indices pointent clairement vers toi, ça pourrait entrer dans cette catégorie. Peut-être voir avec un conseiller juridique pour mieux comprendre tes droits et options dans cette situation. Bon courage avec ça au boulot, ça doit pas être facile.

Prends soin de toi !