Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 470 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

Publié le Modifié le 04/12/2022 Vu 425 fois 0
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Comment éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse?

Si vous déposez plainte contre une ou des personnes de façon nominative vous risquez par la suite une plainte pour dénonciation calomnieuse si votre plainte initiale n'a pas abouti à la condamnation (non-lieu, relaxe ou acquittement) du ou des mis en cause suspectés.

Par conséquent, pour éviter le risque de plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut porter plainte contre X tout court ou contre X "pouvant être" telle ou telle personne morale ou physique.

On peut aussi dire que l'on connaît le mis en cause mais qu'on porte résolument plainte contre X pour éviter toutes poursuites pour dénonciation calomnieuse.

Si toutefois l'auteur de l'infraction ne peut-être qu'une personne clairement identifiée (par exemple le débiteur d'une prestation alimentaire dans l'abandon de famille), le "subterfuge" n'est pas possible et il faut alors prendre garde à ne pas porter plainte à la légère... conseil qui, au demeurant, vaut d'une manière générale.

Voici donc les deux courtes vidéos de deux avocats différents qui abordent incidemment et très succintement la plainte contre X avec réserves concernant telle ou telle personne physique ou morale :

 

- à 1 minute et 40 secondes sur cette courte vidéo d'un peu moins de 8 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=ueWlucahkEE

 

- à la 4ème minute de cette courte vidéo d'une durée de 5 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=lTj6vkJDcek

 

PAR AILLEURS ET DE PLUS :

Les suites et le circuit d'une plainte pénale en vidéos :

https://www.youtube.com/watch?v=ZpJ1OjBN3-g

https://www.youtube.com/watch?v=hS2FMTRDvMo

La procédure complète d'une plainte pénale, version écrite ou orale/verbale :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

La plainte contre X :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-procedure-penale-plainte-33335.htm

La plainte pour dénonciation calomnieuse :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-pour-denonciation-calomnieuse-32774.htm

 

POUR ACCÉDER DIRECTEMENT AU SERVICE DE PRÉPLAINTE :

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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