Dénonciation calomnieuse

Publié le Vu 1520 fois 5 Par mondonovo974
09/06/2014 15:16

Je suis victime de dénonciation calomnieuse dont s'est servit mon employeur pour engager des suites disciplinaires, Le procureur a été saisi par mon administration et a finalement classé sans suites pénales mais il a décidé que j'ai commis une faute professionnelle et l'a indiqué à mon employeur, celui ci veut me poursuivre disciplinairement.
J'avais moi même porté plainte contre les présumés calomniateurs, mais le Procureur a également classé sans suite ma plainte,
QUE FAIRE

11/06/2014 14:54

En tout premier lieu, vous pouvez déposer plainte devan monsieur le Procureur après avoir obtenu l'avis de classement sans suite

En second lieu, vous vous servirez de ce classement sans suite pour demander l'annulation des poursuites disciplinaires, en raison de l'absence de faute professionnelle

12/06/2014 03:39

Bonjour?

Lorsqu'une plainte fait l'objet d'un classement sans suite, deux possibilités s'offrent à vous sur le plan procédural.

- Vous pouvez saisir le procureur général par voie hiérarchique.

- Vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d'instruction.

Cependant, un classement sans suite n’implique pas une reconnaissance de non culpabilité. Vous n’échapperai pas à vos sanctions disciplinaires par la seule évocation de ce classement. En effet, le principe de l’opportunité des poursuites permet au procureur de poursuivre ou de ne pas poursuivre une personne physique ou morale. Le classement sans suite témoigne uniquement de l’absence de volonté du parquet à poursuivre (d’ailleurs la pratique est courante en matière d’injure, de diffamation et de dénonciation calomnieuse).

La solution reste la plainte pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile. L’objectif étant de priver tout fondement aux sanctions disciplinaire latentes.

Question : avez-vous de quoi prouvez vos allégations ?
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

12/06/2014 08:49

Merci pour vos réponses,
Mais je me pose la question suivante:
Comment le procureur peut il dire que les faits dont on m'a accusé ne sont pas qualificatifs de sanctions pénales et en même temps dire que j'ai commis ces faits sans avoir été jugé coupable par une juridiction et sans avoir pu prendre connaissance du dossier et donc n'avoir pas pu me défendre devant une juridiction ?
Merci pour vos réponses.

12/06/2014 09:13

A DELIT33:
Bonjour, vous dites à la fin de votre réponse:
Question : avez-vous de quoi prouvez vos allégations ?

Ma question est la suivante: il faut demander aux accusateurs s'ils ont de quoi prouver leurs allégations!
Me semble t'il, sinon il y a un déséquilibre entre l'accusation et l'accusé.

12/06/2014 15:10

Bonjour

Comment le procureur peut il dire que les faits dont on m'a accusé ne sont pas qualificatifs de sanctions pénales et en même temps dire que j'ai commis ces faits sans avoir été jugé coupable par une juridiction et sans avoir pu prendre connaissance du dossier et donc n'avoir pas pu me défendre devant une juridiction ?

Comment avez-vous eu cette information ? Par votre employeur ?

Ma question est la suivante: il faut demander aux accusateurs s'ils ont de quoi prouver leurs allégations!
Me semble t'il, sinon il y a un déséquilibre entre l'accusation et l'accusé.


Le principe est la présomption d’innocence. A ce titre, c’est à l’accusateur d’apporter la preuve des faits qu’il allègue. Mais comme tout principe, il existe des exceptions. En matière de proxénétisme par exemple, c’est à l’accusé d’apporter la preuve qu’il n’est pas coupable.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.