Escroquerie et abus de faiblesse

Publié le 26/10/2020 Vu 503 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/10/2020 01:48

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récemment été victime d'escroquerie sur Internet. Je suis membre actif d'une communauté depuis plusieurs années. Un jour un des membres a demandé de l'aide en se faisant passer dans le besoin. J'ai donc fais un don et demandé un CERFA 2735 pour le déduire des impôts (alors que j'aurai du le faire dans le sens inverse). C'est le lendemain que j'ai découvert que la personne se montrait sur YouTube avec des billets de 50€ avant que je fasse mon don. Depuis, elle refuse de signer le CERFA 2735 probablement car la personne devra déclarer les fonds et payer des taxes (il s'agit d'un don de crypto-actif). J'ai proposé une autre porte de sortie généreuse : une reconnaissance de dette chez le notaire, mais la personne refuse toujours. Au regard de la préplainte et d'une communauté de fiscalité crypto française, c'est avant tout une escroquerie et du pénal plus que du fiscal. C'est donc plus d'un avocat en droit pénal qu'un avocat en droit fiscal dont j'ai besoin. Etant également une personne en état de handicap psychique >80%, il s'agit également d'un abus de faiblesse. Que disent les lois à propos de cela ? Quels droits je peux faire valoir, qu'est-ce que je peux y perdre ? (en avocat, frais de justice etc...).

Merci et cordialement. Dernière modification : 26/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

26/10/2020 08:06

Bonjour,



vu la relative complexité de votre affaire, je vous conseille de consulter gratuitement un avocat.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

26/10/2020 09:20

Bonjour

Si vos moyens de vous permettent pas de prendre un avicat, il existe l'aide juridictionnelle, mais vous pouvez porter plainte directement aupès du procureur près le tribunal judiciaire du domicile de l'auteur de la malversation. (Avec constitution de partie civile éventuellement).

https://www.inc-conso.fr/content/abus-de-faiblesse-definition-et-recours

Modérateur

26/10/2020 11:20

bonjour,

si c'est un don manuel, votre donataire n'a pas à vous faire une reconnaissance de dette qui s'impose qu'en cas de prêt.

il vous sera difficile de prouver qu'il s'agit d'une escroquerie car vous avez fait volontairment un don manuel.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.