Eventuel dépôt de plainte à mon encontre.

Publié le 31/05/2021 Vu 630 fois 9 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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28/05/2021 19:48

Bonsoir,

Hier soir, mon voisin (en concubinage) avec qui nous sommes en mauvais terme a sonné à notre porte vers minuit. Son fils (qui vit avec sa ''première femme'') lui a rendu visite. Celui-ci est parti vers minuit en dépit du couvre-feu imposé à 21 h. A minuit, j'ai ouvert le volet et pris une photo du fait du dérangement nocturne. Cette photo n'a rien donné car je n'avais pas mis le flash. Son fils veut maintenant porter plainte contre moi du fait que j'ai pris une photo. Dois-je faire une main courante contre son fils ? Je précise que cette famille a un gendarme dans la famille et que le fils est allé le voir à son domicile pour préparer le dépôt de plainte. Le fils a retourné la situation en disant que c'est moi qui a pris des photos et c'est la raison pour laquelle son père est venu sonner à la porte. Dois-je accepter la lettre recommandée ? Peut-il porter plainte contre moi ? Pour ma part, il est bien évident que je n'ai pas de témoin vu l'heure avancée.

Merci pour vos conseils qui me sont toujours très précieux. Dernière modification : 31/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

28/05/2021 20:41

bonjour,

pour quelle raison avez-vous une photo d'une personne sans son accord ?

comme cette personne sait-elle que vous l'avez prise en photo ?

dans un de vos précédents messages, vous indiquiez être pacifiste, prendre la photo d'une personne à son insu, n'est pas vraiment un acte pacifique.

salutations

28/05/2021 21:10

Bonsoir,

Comme vous le savez, cette situation perdure maintenant depuis plus d'un an.

Le voisin est venu sonner à la porte à minuit. J'ai pris cette photo pour avoir une preuve que c'est lui l'auteur des faits.

Cette personne sait que je l'ai prise en photo étant donné que j'ai monté le rideau et qu'il m'a vu à la fenêtre ouverte.

Malheureusement cette photo n'a rien donné car il faisait nuit et que je n'avais pas mis le flash.

Je subis cette situation depuis plus d'un an.

Que dois-je faire pour que ce ''harcèlement'' cesse ?

Aucun dialogue ne semble possible. Je dois me taire et continuer à subir...

29/05/2021 19:09

Je fais suite à mon message de hier.

Il s'avère qu'en France aucune loi n'interdit la prise de vue sur une voie publique (le trottoir est considéré comme une voie publique).

C'est une subtilité que j'ignorais.

Cordiales salutations.

Modérateur

29/05/2021 20:10

ce n'est pas aussi simple que vous l'indiquez.

quand la photographie est faite dans un lieu public, l'autorisation de la personne photographiée n'est pas nécessaire lorsqu'elle n'est pas le sujet principal de la prise de vue ou n'est pas reconnaissable.

dans votre cas, votre voisin est le sujet principal de la photo.

29/05/2021 22:05

Bonsoir Youris,

Comme vous l'indiquez à juste titre le voisin est le sujet principal de la photo.

Etant donné que la photo a été prise de nuit, on ne distingue rien sur la photo même pas une silhouette (cad le fond est noir ). Le sujet principal n'est donc pas reconnaissable.

Avez-vous d'autres informations à m'apporter sur le sujet ?

Une fois de plus, si ce voisin n'avait pas sonné à minuit nous n'en serions pas là aujourd'hui...

Merci infiniment.

30/05/2021 08:44

Bonjour,

Il faudrait connaître les preuves dont dispose l'adversaire de la prise de photo...

Par ailleurs, c'est essentiellement de l'usage qui est fait de la photo qui peut être répréhensible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/05/2021 14:17

Bonjour P.M

Effectivement, en cas de dépôt de plainte, je demanderai que le fils fournisse des preuves.

Que puis-je mettre en oeuvre pour que son père cesse ces agissements envers nous définitivement ?

Toutes les suggestions seront les bienvenues.

Merci.

Cordialement,

31/05/2021 14:41

Bonjour,

Là ausssi c'est une question de preuve(s) des agissements du père pour pouvoir déposer plainte éventuellement...

A moins que les choses puissent s'arranger intelligemment éventuellement avec l'aide d'un médiateur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/05/2021 20:29

comme pour l autre personne qui s inquietait, je conseille de ne pas vous inquieter. Un depot eventuel de plainte ne veut pas dire poursuites. L important, c est de ne rien admettre.

mon avis seulement

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