expulsion d un hebergé à titre gratuit en force

bonjour

je suis hebergée à titre gratuit et mon logeur après avoir tenté de me séduire en vain est devenu agressif et veut me mettre dehors en déposant mes affaires dans la rue il m a menacé en ce sens

j ai demandé à la gendarmerie de l informer que c était illégal et un délit pénal

ils refusent prétendfant que comme c est son domicile il a le droit de me jeter dehors

je rapplle que depusi c est aussi mon domicile et qu il ne peut agir en force

je leur ai rapporté le fait qu i l m a coupé l électricité la nuit lors de ces jours de canicule qu un enregistrement audio le confirme - il prétendent que pour la plainte d harcelement sexuel que j ai subit je dois fournir un certificat médical pour pouvoir porter plainte

bref merci de m indiquer mes droits que je vais leur soumettre car ils prétendent que tout cela est du civil et je crains qu il passe à l acte

j ai pu faire une main courant pour expliquer ces faits pas plus

un gendarme m a crié desus suite à mon insistance leur indicant les artibles du code pénal qui stipule le contraite pour l expulsion illégale voir les pressions pous me chasser

dans l attente merci

cordialement

ygui

bonjour,

avez-vous un document signé par vous et votre logeur sur les conditions de cet hébergement ?

votre logeur occupe t-il le bien avec vous ?

selon moi, il s'agit d'un prêt à usage prévu par les articles 1875 et s. du code civil.

article 1888 du code civil :

Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

article 1889 du code civil :

Néanmoins, si, pendant ce délai, ou avant que le besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

Votre prêteur doit donc saisir le juge pour récupérer son bien.

salutations