Que faire s'il y a récidive après une déclar. de main courante

Publié le 28/01/2011 Vu 3562 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2011 16:49

Bonjour,
J'ai fait une déclaration de main courante auprès de la Police Nationale le 19/10/2010 pour insultes et autres faits.

Aujourd'hui les mêmes faits se sont reproduits. Quelle est maintenant la procédure à entreprendre ?

Merci d'avance de toute aide.
Camille Blanco

28/01/2011 16:50

une main courante n'a aucune valeur, c'est comme si vous n'aviez rien fait. A vous de voir si vous voulez porter plainte ou non.

28/01/2011 17:11

Je vous remercie de votre obligeante réponse.

Camille Blanco

Modérateur

28/01/2011 17:22

Le problème va surtout venir de savoir si le commissariat va bien vouloir prendre sa plainte ou pas. Ils ont plutot tendance à vouloir nous faire croire que l'on ne peut deposer qu'une main courante.

Si vous n'arrivez pas à deposer une plainte au commissariat, vous pourrez toujours ecrire au procureur
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter