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Bonjour,
Suite a une plainte au prud'hommes, mon patron et pour bloquer le procès au prud'homme m'a accusé de vol et a porté plainte au pénal en utilisant des faux témoignages et des fausses vidéos. Après plusieurs années, j'ai obtenu gain de cause en ayant un non lieu définitif. Maintenant le procès au prud'hommes va enfin reprendre.
Ma question est simple : est ce que je peux porter plainte pour faux témoignage ? Ou bien il ne le vaut mieux pas et reprendre juste les prud'hommes ?
Merci.
Dernière modification : 19/05/2018
bonjour,
vous pouvez plainte pour dénonciation calomnieuse.
Article 226-10 du code pénal :
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."
si le non lieu dit le nécessaire alors le délit est probablement constitué donc il devrait y avoir condamnation de votre employeur.
après, pour l’intérêt de le faire, je ne me prononce pas.
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