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Bonjour,
J'ai fait sonner en appel masqué, le téléphone d'une personne tous les jours depuis 1 an. Elle a porté plainte. Je risque quoi ?
Merci.
Dernière modification : 29/05/2020 - par Tisuisse
Superviseur
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Bonjour,
Vous risquez une amende + une peine de prison éventuellement + une condamnatioin à des dommages-intérêts envers la victime. Le tout sera inscrit sur votre casier judiciaire. Pour le détail, voyez votre avocat.
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