Interdiction de paraître au domicile de mon ex femme

Bonjour, j’ai été condamné a une interdiction de paraître au domicile de mon ex copine pendent 2 ans je suis pas marié j'ai 2 enfants avec elle la maison c'est un particulier et je suis pas interdit de la voir ni voir mais enfant je suis juste Interdit de paraître au domicile de mon ex femme

Ma question : si je reprends le logement à mon nom et elle repart dans un autre logement
Je peux reprendre le logement à mon non sans avoir problème ?

Merci répondre Dernière modification : 06/06/2025 - par Franck3457

bonjour

qui est titulaire du bail actuellement ?

Hello !

Franck il serait utile que vous reproduisiez ici la formulation complète et exacte de cette interdiction de paraître au domicile de votre ex-compagne sans vous interdire de la voir ou de voir vos enfants. (en rendant anomnyme cet extrait de jugement)

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Interdiction de paraître au domicile De madame mais je suis pas interdit de la voir par exemple si moi je prends un logement et peut venir

Ma question
si je reprend le logement à mon nom je peux aller vue que ça serait plus a son nom ?

vous ne pouvez pas "reprendre le logement"à votre nom

soit vous êtes titulaire du bail, soit vous êtes cotitulaire du bail, soit le tiitulaire donne congé et vous sollictez le propriétaire pour étudier votre candidature......

Je connais le propriétaire ma question et si je reprends le logement à mon non je peux retourner dans ce logement vue que je suis interdit de rentrer dans le logement de madame l’adresse serait à mon nom

(suite)

Franck êtes-vous en train d'imaginer "mettre à votre nom" le logement où habite actuellement votre ex-épouse afin de pouvoir "y paraître" alors qu'elle y logerait encore ? Ainsi vous Franck ne seriez pas en infraction par rapport au jugement ? Tandis qu'elle n'a pas d'interdiction de paraître à votre domicile... c'est votre hypothèse ou votre calcul ?

Si ce n'est pas le cas, quel est l'objectif de ce changement de domicile pour vous qui à mon ne peut se faire logiquement que si ex-épouse change aussi de domicile ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci d’avoir repondu
oui je veut reprendre le logement à mon nom donc je suis plus en afraction vue que c’est plus son domicile et elle peut même venir Che mois c’est bien ça

PAR CES MOTIFS
Ordonnons l'homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la République et
rappelée ci-dessous : -
Condamnons xxxxxxxx à 06 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis ;
Et aussitôt, suite à cette condamnation assortie du sursis simple, avons donné l'avertissement, prévu à
l'article 132-29 du code pénal, au condamné en l'avisant que si il commet une nouvelle infraction, il
pourra faire l'objet d'une condamnation qui sera susceptible d'entraîner l'exécution de la première peine
sans confusion avec la seconde et qu'il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles
132-9 et 132-10 du code pénal;
Prononçons à l'encontre de cxxxxxxxcl'interdiction de paraître dans certains lieux
(au domicile de Madame Xxxxxxx) pendant 02 ans ;
Prononçons à l'encontre de xxxxxxl'obligation d'accomplir un stage de
Rappelons que la présente ordonnance a les effets d'un jugement de condamnation et qu'elle est
immédiatement exécutoire, et mandons en conséquence tout dépositaire de la force publique auquel
cette ordonnance serait présentée de prêter main-forte à son exécution s'il en était requis ;
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 254 euros dont est
r e d e v a b l e le condamné.
Disons que, conformément aux articles 707-2, 707-3, du code de procédure pénale, si le paiement de
l'amende est effectué dans le délai d'un mois, à compter de la date de l'ordonnance d'homologation, le
montant total dû sera diminué de 20% dans la limite de 1500 euros

Donc je peux pas reprendre le logement un avocat m’a dit ca

Non, vous ne pouvez pas retourner dans ce logement **même si vous en reprenez le bail à votre nom** si le domicile reste considéré comme **celui de votre compagne** au moment de la condamnation. L'interdiction de paraître s’applique au lieu désigné dans la décision judiciaire, **quelle que soit l’évolution du bail ou du nom sur le contrat**.

Si vous changez de logement, votre compagne peut effectivement venir chez vous **avec son accord libre**, à condition que **ce nouveau logement ne soit pas celui visé dans l'interdiction**.

Toute infraction à cette interdiction vous expose à la révocation du sursis et à une incarcération (article 434-41 du Code pénal).

Merci de valider ma réponse.

Bonjour

Ne jouons nous pas sur les mots avec "ne pas se présenter au domicile de madame"?

Je l'interprète comme une interdiction de rencontrer madame

Le fait d'obtenir d'une manière ou d'une autre le bail en même temps que madame sera très certainement interprété par la justice comme une manière de contourner la loi. .avec les conséquences qui vont avec .il ne faut pas prendre les juges pour des naïfs

(suite et fin)

Franck en résumé vous n'avez pas le droit de vous présenter où habite votre ex-epouse,

Vous êtes séparés et vous n'habitez plus ensemble !

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,

Si votre ex copine quitte ce logement, rien ne vous empêche alors de le reprendre pour vous. Ce ne sera plus le domicile de votre ex copine qui, elle, habitera ailleurs.

PS : avez-vous compris nos réponses Franck ?
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.