mensonge de la part d un officier de police

Publié le 09/12/2021 Vu 2256 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/12/2021 09:00

bonjour ! je reviens d egypte en passant par istanbul, puis nice. a mon arrivée je presente mon pcr , on me demande si je suis vacciné. non . on m enmene ds une salle ou on me demande mon mail mon tel mon adresse ensuite je refais un test pcr. negatif le resultat. puis je vais ds un bureau de la police ou on m informe que je dois faire une mise en quarantaine de 10 jours. aucun probleme. par contre changez l adresse de mon confinement. reponse, je ne peux pas le faire. je lui fais remarquer qu il serait plus judicieux de demander l adresse du confinement avant. comportement enervé et hautain de sa part. il me dis que je viens d une zone rouge et que j ai obligation de cette quarantaine. je lui fais remarquer que l aeroport ou je transite pour 2 h, istanbul est en zone internationale et non territoire turc. mon pays de depart est une zone orange donc 7 jours de confinement peuvent etre appliqués. il me reponds, vous avez de la chance si vous etiez uniquement en transite 2 h, alors j annule votre dossier, vous pouvez déchirer les papiers que je vous ai donné. 8 jours apres un contoleur m appelle et me mentionne que je ne suis pas chez moi et qu il dresse un proces verbal, a la clé 1000 euros d amende. je lui explique le probleme et il ne veut rien savoir. pourquoi cet officier a menti sur mon dossier. mauvaise volonté de sa part, car depuis je sais qu il pouvait changer l adresse du confinement. son collegue est temoin mais le couvrira. la jeune fille qui me ramenait au bus, je lui ai dis, j espere qu on peut avoir confiance et qu il va le faire, annulation de mon dossier. je suis retraité avec 1100 euros/ mois croyez vous que je jouerais 100 euros par jour pendant 10 j sur la chance de ne pas avoir un control. 10 jours cela passe vite

Modérateur

09/12/2021 09:15

bonjour,

un aéroport international ne bénéficie pas du privilège d'extra territorialité, donc l'aéroport d'istanbul est bien situé en territoire turc

si vous avez transité par cet aéroport, vous venez effectivment d'une zone rouge.

pour contester les rapports ou P.V. d'un agent assermenté, vous devez apporter la preuve contraire.

salutations

Superviseur

09/12/2021 09:16

Bonjour
Quelle est votre question après cet exposé?
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

09/12/2021 12:54

rebonjour ! les transits ds une zone rouge de moins de 24 h, ne comptent pas c est le pays de depart, en locurence l 'egypte qui compte, zone orange , donc quarantaine 7 jours et non pas 10 jours. a verifier car on trouve de tout sur le net. merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter