plainte courrier non sollicité

Publié le 27/03/2009 Vu 2761 fois 3 Par
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21/03/2009 16:52

Bonjour a tous,
Depuis quelques mois, je reçois ainsi que l'ensemble des habitants du quartier des courriers a caractère de harcèlement de la part de mon voisin proche dans lesquels, il stipule qu'il a subit des préjudice de toutes sortes et qu'il a déposer plainte pour les faits mentionnés sur ces lettres. N'ayant pas de contact avec ce monsieur, suite aux recommandations des forces de l'ordre suite au dépot de son 2eme courrier, celui ci se permet de déposer de sa propre main un 3 eme courrier dans l'ensemble des boites aux lettres du quartier. Mon niveau de patience arrivant a son paroxisme, je me décide de recontacter la gendarmerie pour ces faits. Existe t il au sens pénal de la loi un délit concernant le dépot de courriers non sollicités et peut on assimiler la pratique de ce monsieur a de la violation de domicile. Merci de vos réponses qui m'apporteront la plus grande aide.

21/03/2009 17:54

Alors une violation de domicile pour avoir déposer un courrier dans une boîte au lettre, je pense que le bon sens veuille que ce ne soit pas possible, on pourrait poursuivre n'importe quel postier ou distributeur de publicités...
Concernant la pluralité des courriers, prenez attache avec votre gendarmerie et essayer de déposer plainte pour harcèlement, mais cela m'étonnerai que le parquet vous suive dans cette voie... à moins que le contenu de ces courriers soit pénalement répréhensible.
Pourquoi s'énerver ? Considérez ce courrier comme un pub en plus dans votre boite aux lettre, et jetez la dans la poubelle si ca vous énerve !
Etes vous sûr que cette personne jouisse de toutes ses facultés ?
En tout cas, je n'ai pas connaissance d'un article de loi qui interdise à une personne de vous écrire ! S'il vous harcelait par téléphone, là nous serions en face d'une infraction...
Désolé de ne pouvoir apporter un élément de réponse qui vous satisafasse !
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

21/03/2009 21:52

Merci quand même de votre réponse, cela m'éclaire un peu mais apparament pas mon voisin!!!!lol.

27/03/2009 19:59

Tant qu'il n'y a pas d'insultes, de menaces, de propos diffamatoires, il vous sera difficile de lui interdire de vous écrire... désolé, cela fait parti de ses libertés....
Ce qui serait tout autre s'il vous harcelerait au téléphone ou physiquement...
Le meilleur conseil, n'y portez pas attention, prenez les courriers et mettez les directement dans une boite sans les lire... mais concervez les au cas où !
Il finira par se fatiguer... lol
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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