plainte suite a chute d'objet ayant entrainé un TC

Publié le 20/03/2009 Vu 3156 fois 4 Par
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16/03/2009 22:28

Bonjour a tous
Il y a une semaine je me suis retrouvé aux urgence pour traumatisme craniens + facial et perte de connaissance suite a l'effondrement d'une pallissade de chantier alors que j attendais sur un trottoir de paris .
Des temoins ont pu prendre des photos montrant clairement un manquement de securité dans la fixation de cette pallissade.Sur les conseils des temoins ainsi que de la police je suis allé porter plainte contre X pour mise en danger de la vie d autruie avec citation de temoins + photos .
suite a cette plainte j'ai du aller voir un medecin de la police qui sans meme me poser une question , ni ecouter ce que j avais a dire ma remis un documents recapitulant les fait et reduisant l ITT originellement fixé par les urgences de 10 J a 4 Jours.

Question :
Quelle sont mes chance que ma plainte aboutisse ?
Y a til des chose a savoir ou a faire dans ce genre d affaire

Merci de votre aide ou de vos expêriences

Kevin

18/03/2009 15:47

vous devriez contacter la mairie de l'endroit ou vous vous êtes trouvé, en principe lorsqu'il y a des travaux sur la voie publique la mairie donne des autorisations pour ces travaux, si il y a eu manquement vous pourriez vous adresser à un avocat gratuit il en existe dans les mairies, ainsi vous expliqueriez ce qui c'est passé.
Il vous conseillera sur la suite ...

19/03/2009 18:37

Alors concernant le médecin de la police, il s'agit d'un médecin indépendant de nos service, en l'occurence, un médecin des urgences médico-judiciaires (en l'espèce je pense qu'il s'agit de l'hôtel dieu à paris non ?), c'est un médecin légiste. Il y a encore quelques années, les victimes pouvaient consulter n'importe quel médecin pour constater les ITT (interruption totale de travail, à ne pas confondre avec les interruptions temporaires de travail). Les certificats étaient trop disparates en fonction de chaque médecin, c'est pour cette raison que le législateur à modifier les textes et imposé la consultation d'un médecin légiste, donc agréer par la loi et spécialisé dans son domaine.
Je conviens avec vous que leurs certificats sont très sévères par rapport à un autre médecin, mais concervez précieusement le certificat établit par le médecin des urgences, il pourra être ajouté à la procédure par votre avocat pour information.
Concernant l'échaffaudage, c'est l'entreprise qui a monté son édifice qui est pénalement et civilement responsable de son ouvrage. C'est vers lui que va se diriger l'enquête. Peu importe le motif de votre dépôt de plainte, qui peut être requalifié par le procureur de la République.
Il faut savoir, qu'il y a de fortes chances, si l'entreprise reconnait ses tords, que son assurance vous contact pour un arrangement à l'amiable. A vous de voir si leur proposition vous convient, mais une fois que vous aurez signez leur proposition, ils intègrent une close d'abandon des poursuites, donc réflechissez bien avant de signer n'importe quel document.
Votre plainte, et grâce à vos démarches effectuées, témoignages et photos, à toutes les chances d'aboutir.
Petit conseil, portez vous partie civile, cela est important. Le fait de déposer une plainte engage l'action pénale (vous pouvez lire mon article à ce sujet sur mon blog), mais l'action civile se déclenche indépendement, soit directement lors de votre dépot de plainte, soit par la suite par simple courrier adressé à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris en y indiquant le préjudice subit. Ce qui aura pour conséquence que le juge pénal sera aussi le juge civil et déterminera lors de l'audience le montant de vos dommages et intérets.
Si, en fonction de la date de votre accident plus ou moins récent, l'échaffaudage n'a pas été sécurisé, un plus est de faire faire un constat d'huissier (moins cher qu'il ne parait). Contactez également votre assurance responsabilité civile qui intègre souvent une protection juridique gratuite, en fonction de votre contrat, ce qui aura pour but de bénéficier d'un avocat gratuit.
N'hésitez pas non plus à contacter une des association figurant sur le formulaire relatif aux droits des victimes qui a du vous être remis lors de votre dépôt de plainte conformément à l'article 53-1 du code de procédure pénale.
En espérant avoir éclairci vos demandes...
Bon courage à vous
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

19/03/2009 22:54

bonsoir

concernant le medecin , c'est bien de l'UMJ de l hotel dieu qu'il s agit.La plainte a été deposé , les assurances contactées ,pour le moment j'attend un peu ( ma sante s'ameliorant de jour en jour ) .
Je vais suivre aussi votre conseil en me porter partie civile :)

Milles merci pour votre reponse claire qui va beaucoup m 'aider dans la suite de cette histoire .

Tres cordialement

Merci

Kevin

20/03/2009 06:15

A votre service Kevin, et n'hésitez pas à revenir poser vos questions pour la suite
Bon rétablissement et courage
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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