Propos injurieux d'un enseignent de CE1

Publié le 12/10/2022 Vu 1781 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2022 16:17

Bonjour,

Je viens vers vous, ma fille en classe de CE1 (école publique), qui adorée l'école et apprendre ne souhait plus y aller, pour cause que son maître ne cesse d'injurié les enfants, ( la ferme, merde, putain ... ) de plus le travail n'est pas fait.

Je me suis entretenu avec le directeur de l'école, qui ne peut malheureusement rien faire mise a part lui parler donc il m'a communiquer l'adresse de l'inspectrice, j'ai aussitôt envoyer un mail pour tout lui expliquer mais toujours pas de reponse de sa part et je precise que je ne suis pas la seule maman a avoir fait cette démarche.

Donc ma question est : Que faire de plus ? une forme juridique ?

Merci d'avance. Dernière modification : 11/10/2022 - par Mamanlife

11/10/2022 16:23

Bonjour,



s'agit-il d'une école privée ou publique?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

11/10/2022 16:29

Une école publique

11/10/2022 16:46

Bonjour,

Ecrivez un courrier RAR à l'inspectrice d'académie et contactez les associations de parents.

Superviseur

11/10/2022 16:47

Bonjour
Quand avez-vous écrit à l'inspection académique ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

11/10/2022 16:50

Rebonjour,



merci pour votre patience et votre persévérance et pardon d'avoir mal lu votre question qui dit clairement qu'il s'agit d'une école publique.



Peut-être faire un RAR au rectorat puis saisir le tribunal administratif pour faute d'un agent du service public?

https://www.snep-unsa.fr/faute-professionnelle-de-lenseignant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

11/10/2022 17:57

bonjour



le plus rapide est peut être de contacter les associations de parents d'élèves de cette école: il y a la liste à l'entrée de l'école

Superviseur

11/10/2022 18:40

Si ce n'est fait, oui, également...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse claire et concise. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum.. (°_°)

11/10/2022 20:14

bonjour,

un propos injurieux est un propos qui porte atteinte à l'honneur d'une personne physique. rien de cela dans les exemples indiqués dans cette discussion, donc, s'il n'y a que cela, il faut oublier le fondement juridique de l'injure.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter