Quels sont les articles précis de ces numéros

Publié le Vu 871 fois 6 Par franck56
25/02/2014 17:42

à quoi correspondent les textes des articles cités ci dessous:

- Art 222-23-2-1 alinéa 1 du code pénal

- Art 222-44 alinéa 1 à 11 du code pénal

Merci d'avance

25/02/2014 17:50

vous allez sur le site légifrance et vous trouverez tous les articles de tous les codes.
cdt

25/02/2014 21:19

c'est ça la france, écrire en français, ça ne suffit pas

25/02/2014 23:04

Ces articles renvoient aux crimes que sont les viols et leurs peines complémentaires

Ecrire ne suffit pas toujours un forum n'est pas une source d'infos pour fainéants , mais pour aider des gens qui se heurtent à des difficultés simples. Ensuite il y a les avocats compétents pour les choses plus pointues

25/02/2014 23:43

En bon donneur de leçons, la première leçon était de lire la question. La seconde était de lire cette question et d'y reporter les textes écrits. C'était simplement la demande initiale écrite en français.
Pour le reste effectivement, que dans le monde dans lequel je suis, si je pose la question, c'est que l'avocat compétent et payé, n'a meme pas relu les données. comme d'habitude c'est au client de faire le dossier, Mr Ducon...
Donc en bon fainéant, ne consacrez pas du temps à démonter une question mais taisez vous, ou répondez.

25/02/2014 23:53

On n'est pas à vos ordres vous savez écrire et lire donc légifrance vous donnera les textes que vous recherchez.

26/02/2014 00:00

Bonne nuit. J'ai lu mais je voulais un avis puisque je suis novice et que les articles ne correspondent pas au dossier. Pensez à vous détendre

votre question était à quoi correspondent ces articles ?
il me semble que vous avez eu la réponse !

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