relation sexuelle consentie entre mineures de 13&16 ans

Publié le Vu 279 fois 5 Par Asher48
11/01/2019 17:21

Bonjour,
Je suis une amie de deux filles qui sortent ensemble depuis un peu plus de 4 mois. L'une à 14 ans et l'autre 16 ans. (Elle en avait 13 ans au moment des faits). Elles ont eu un rapport sexuelle totalement consentie par l'une comme par l'autre. Les parents de la fille de 14 ans l'ont apprit et cela ne leur a absolument pas plu (ce qui peut se comprendre), ils ont menacés a plusieurs reprises la fille de 16 ans de porter plainte pour viol. Depuis le début de leur relation ils essayent n'importe quoi pour les separer (jusqu'à inventer des mensonges, contacter l'ex de la fille de 16 ans, la mère de la fille de 14 ans c'est même fait passer pour sa fille et est allée parler à la fille de 16 ans...) la fille de 14 ans a déjà fait 2 tentatives de suicide du à la situation conflictuelle qui s'est developpé au fur et à mesure avec ses parents suite à leur refus que ces deux filles entretiennent une relation amoureuse, ce qui ressemble en tout point à de l'homophobie... suite à la première TS de la fille de 14 ans des accusations pour maltraitances ont été faites à l'hopital ou elle se trouvait, une enquête a donc été menée avec des assistantes sociales, elle est donc depuis environ 1 mois placée provisoirement en famille d'accueil. Mais ses parents continue de menacer la fille de 16 ans de porter plainte contre elle car ils ne souhaitent plus qu'elles se voient. Donc la question que je me pose (sachant que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans) est quels sont les risques encourus par la fille de 16 ans sachant que leur rapport était parfaitement consentie. J'attends vos réponses, merci d'avance.

Superviseur

11/01/2019 17:24


sachant que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans


Bonjour,

Si c'est bien en France, la notion de "majorité sexuelle" n'existe pas...

11/01/2019 17:31

Pourtant dans tout les textes de lois elle est indiquée et fixée à 15 ans

Superviseur

11/01/2019 18:41

Pouvez-vous citer un seul texte de loi qui parle de "majorité sexuelle" ?

https://www.planning-familial.org/articles/majorite-sexuelle-quelle-majorite-sexuelle-008818


Annoncée comme étant à 15 ans, elle n'a pas d'existence juridique. Précisions

11/01/2019 20:10

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl0778.pdf?fbclid=IwAR3fKLm3ie0gRHEFrJf7CdL9kjql3y7cIx3va0_NY-0UhfNzAk-G9L5MuSY

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.