Non restitution d'un article de vestiaire

Publié le 11/10/2016 Vu 28121 fois 4 Par
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18/01/2009 22:23

Bonjour,
Hier, à la fin d'une soirée en discothèque, le vestiaire n'a pas retrouvé mon manteau (qui contenait clés, ipod écharpe et gants). J'avais pourtant bien gardée le ticket, mais aucun n'article ne portait ce numéro la, et après le départ de tous les clients de la boite tous les cintres étaient vides.
A noter qu'au moment de déposer mon manteau la personne au comptoir avait d'abord oublié de me donner le ticket; quand j'ai réclamé il en a imprimé un second dont il m'a donné le recu (et a normalement été placer l'autre partie sur le cintre).
Le directeur a pris mes coordonnées, la description du vêtement, et gardé mon ticket. Je dois le rappeler mardi "pour qu'il se renseigne auprès de son assurance".
Bon, je me doute que je ne reverrai pas mon manteau, mais quels sont mes recours pour être indemnisé? Qui est en tort? Que dois-je lui répondre s'il m'envoie promener mardi? Je préfererais régler ça à l'amiable mais il était assez désinvolte.
Merci d'avance pour vos réponses.

19/01/2009 21:18

Je pense que la responsabilité du propriétaire est engagée, il doit vous rembourser ce que vous avez perdu. Cas dans la restauration, ce n'est pas une discothèque, mais le principe en est le même, c'est un contrat de dépôt :
Responsabilité du restaurateur en cas de perte de vêtements
- Le restaurateur doit surveiller les vêtements de son client
- Le restaurateur doit surveiller ses locaux. De plus, il doit assurer la sécurité des affaires du client (vêtements, ordinateur ou téléphone portable, parapluie …)
- Si ces derniers disparaissent, le restaurateur engage sa responsabilité en fonction des circonstances présentes dans l’établissement au moment de la disparition des objets.

Ainsi, si le bien a été remis au restaurateur par le client, la situation s’analyse sur le plan juridique comme étant un contrat de dépôt qui engage le restaurateur envers son client.

En conséquence, le restaurateur est responsable de la non restitution du bien sans que le client devenu victime ait à prouver une faute.

En revanche, si le client a simplement déposé son vêtement au porte manteau de l’établissement ou posé son sac sur une chaise, il devra démontrer la faute du restaurateur pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

A noter : il arrive parfois que dans certains établissements, une pancarte soit fixée au-dessus du porte manteau, prévenant que le restaurant n’assume pas la garde des vêtements. Sachez qu’en cas de disparition de ces derniers, le juge pourra en tenir compte et ainsi refuser l’indemnisation demandée en réparation du préjudice subit par le client.

Je pense que vous devez tenter un arrangement, la discothèque a une assurance pour ce genre de fait.
bon courage.

19/01/2009 21:27

Merci pour ta réponse, maintenant j'ai de la matière pour négocier un arrangement à l'amiable.
Cordialement,

19/01/2009 22:04

En me renseignant sur le contrat de dépôt sur wikipedia, je m'aperçois que j'ai oublié de dire que j'ai payé pour déposer mon vêtement. Cela change-t-il quelque chose (notemment concernant ce panneau comme quoi l'établissement décline toute responsabilité, il ne me semble pas qu'il y en avait un, mais je n'ai pas vraiment cherché)?

11/10/2016 21:57

Bonjour la perte de votre vestiaire c’était pas arrivé au Pigallion par hasard?
Ces sont les spécialistes sur paris pour ça ....

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