Sorti de force par mon médecin

Sujet vu 877 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/16 à 19:36

LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 19:36
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Bonjour, je suis allé aujourd'hui au cabinet de mon ancien médecin traitant car je souhaitais récupérer mon dossier médical.

Il m'a indiqué que je n'avais pas payé une consultation, ce que je conteste, je lui ai dit si réellement je n'ai pas payé qu'il me fasse une demande et j'irai à la CPAM.

J'ai dit que je voulais quand même mon dossier et que c'était urgent.

Le débat a tourné en rond et à ma grande surprise il m'a attrapé par le col et jeté contre la porte puis mis dehors. Je ne me suis pas défendu j'étais surpris...

Mon entourage me conseil de déposer plainte, mais je n'ai pas de séquelles physiques... D'un autre côté ce n'est pas normal d'agir avec violence...

Vous en pensez quoi?

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pragma, Ain, Posté le 06/12/2016 à 20:47
1147 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonsoir,
Si vous n'avez pas "oublié" de payer, que la cpam a vérifié, vous pouvez demander justificatif et lui fournir ?

Pour votre dossier, faites OFFICIELLEMENT votre demande ainsi...

Monsieur,

(Expliquez brièvement les informations qui vous intéressent : consultations, hospitalisations…).

Conformément à l’article L. 1111-7 du code de la santé publique, je vous prie de bien vouloir me permettre de consulter mon dossier médical et transmettre une copie de mon dossier médical au médecin que je désigne à cet effet : Dr (nom et adresse du cabinet).

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

Dernière modification : le 06/12/2016 à 22:23
LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 21:23
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Non pas oublié de payer je suis couvert en CMU donc impossible et la consultation a bien été payée par la CMU j'ai demandé à la CPAM.

J'ai déjà fait une demande officielle par courrier avec les textes de loi il ne veut rien savoir.

LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 21:25
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Je peux pas avoir oublié de payer je ne paye pas... Il dit que j'étais pas couvert en CMU a l'époque mais j'ai vérifié si, le même jour je suis allé à la pharmacie et la CMU était valide, et la sécu me dit que je ne lui dois rien qu'elle l'a déjà payé.

Donc il veut rien savoir et je ne veux pas payer, mais ma question c'est LEGALEMENT a t-il le droit de me refuser le dossier pour un motif d'impayé?

LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 21:34
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
LE SUJET DE CE POST C'ETAIT QU'IL M'A SORTI DE FORCE PAR LA VIOLENCE IL M'A ATTRAPE ET M'A JETE DEHORS

LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 21:34
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Sur ce post je demande si je dois porter plainte ou pas il m'a attrapé par le col et m'a mis dehors de force.

pragma, Ain, Posté le 06/12/2016 à 22:25
1147 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Non, je ne pense pas que vous puissiez porter plainte pour cela, si pas de coups portés ni témoignage en votre faveur.

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Dernière modification : le 07/12/2016 à 00:57
LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 22:53
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Post modéré

Dernière modification : le 07/12/2016 à 11:12
LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 22:54
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
On a le droit en France d'attraper quelqu'un le coller contre le mur et le mettre dehors de force juste parce qu'il n'a pas payé? Frapper aussi dans ce cas?

LONG Franck, Ain, Posté le 06/12/2016 à 22:56
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
Colle quelqu'un contre une porte ou un mur c'est une violence légère et c'est puni par la loi.

fenides ali, Ain, Posté le 06/12/2016 à 23:21
34 message(s), Inscription le 05/12/2016
bonjour

1.Pour ce qui est de son attitude violente.
faire une attestation sur l honneur des temoins et porter plainte au conseil de l ordre de votre departement.
une lettre en recommander reception.
vous serez convoquer tous les deux , vous pouvez vous faire assister d un avocat si demanande de dommage et interet.
si les faits sont tel que vous les avez decrits et que vous ayez des attestation sur l honneur de temoins
l affaire est plie pour lui.

2.Pour ce qui est du dossier medical
la demande se fait par lettre recommander uniquement.
il doit vous le remettre ou a votre nouveau medecin comme
indiquer dans votre recommander.

3. si vous portez plainte au penal vous n aurez pas gain de cause.
dans l exercice de ses fonctions , comme il s agit d un comportement et qu il n y a pas de prejudice physique cela releve du code de deontologie donc du code penal.

voila les procedures.

apres vous avez du bien le titiller pour qu il agissent de la sorte.

cordialement

fenides ali, Ain, Posté le 06/12/2016 à 23:23
34 message(s), Inscription le 05/12/2016
donc du code civil pardon pour l erreur

LONG Franck, Ain, Posté le 07/12/2016 à 00:52
12 message(s), Inscription le 21/11/2016
1) Les témoins étaient en salle d'attente et n'ont rien vu de la scène, ensuite même s'ils ont peut être entendu je n'ai pas relevé leur identité donc je ne pourrai jamais les retrouver pour témoigner. Donc pas de témoins sous la main.

2) Pas de préjudice physique mais violence quand même, on attrape pas quelqu'un de force pour le mettre dehors. Ce n'est pas très légal... Surtout qu'il m'a poussé contre la porte et sous le coup de l'énervement il n'y a pas été de main morte.

3) Merci pour la réponse mais pas de jugement... Je ne l'ai pas titillé, il m'a dit soit je paye soit je pars et j'ai dit que je contestais le fait de devoir payer car j'avais déjà payé, du coup on a tourné en rond et après il s'est énervé. Mais je suis resté calme et courtois, j'ai juste expliqué 50 fois que l'année dernière j'étais couvert et que l'assurance maladie m'a indiqué que tout était en règle.

MAIS titillé ou pas on attrape pas un patient par le col pour l'emmener jusqu'à la sortie et le jeter contre la porte.

J'étais agent de sécurité on me titillait à longueur de journée j'ai jamais attrapé un client pour le mettre dehors de force.

4) Il m'a proposé un arrangement c'est à dire une consultation factice pour encaisser l'argent et ça c'est pas forcément très légal non plus... Et quand j'ai refusé ça l'a vraiment énervé, parce que je lui ai dit hors de question qu'il encaisse de l'argent injustifié.

Bref maintenant il me reste juste à prouver ce que j'avance mais a ce qu'il parait la vérité gagne toujours... Donc je vais tenter.

pragma, Ain, Posté le 07/12/2016 à 01:18
1147 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Je ne peux accepter votre post agressif de 22h53.

Vous vous "énervez" facilement dirait-on ?
Restez courtois et et calme pour éviter de renouveler les erreurs qui vous ont amené aux problémes que vous connaissez actuellement avec la justice.

http://www.legavox.fr/forum/penal/victimes/plaintes/violation-privee-insultes-harcelement-facebook_92811_1.htm#.WEdj7V62zMI

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

fenides ali, Ain, Posté le 07/12/2016 à 10:34
34 message(s), Inscription le 05/12/2016
bonjour

si vous n avez pas de temoin,
vous allez perdre votre temps.

Bien sur que les comportemenys violents sont condannables

au pire votre procedure sera abusive, au mieux ca sera
le benefice du doute .

Sans temoins ceux que vous relatez n engage que vous.
considerez que l incident est clos. le temps efface bien des souvenirs

cordialement

Eozen, Ain, Posté le 19/12/2016 à 08:39
126 message(s), Inscription le 10/12/2014
Bonjour,

La jurisprudence sur les violences est très variable!
Certains Français peuvent être condamnés à se laisser égorger ou bruler vif tandis que d'autres français peuvent être indemnisés par leurs victimes si elles ne se laissent pas faire!!

youris, Ain, Posté le 19/05/2017 à 13:07
9075 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
se défendre sans avocat, cela peut apparaître séduisant mais si votre adversaire se fait défendre par un bon avocat, vous n'êtes plus à armes égales avec votre adversaire et vos chances de succès sont réduites.
un bon avocat déconseillera à son client d'aller devant un tribunal si ses chances de succès sont faibles, il conseillera un arrangement amiable.
salutations


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