Valeur juridique d'une attestation sur l'honneur ?

Question

9 messages

23/05/2011 11:57

Bonjour,
Je voudrais savoir si une attestation sur l'honneur qui designé qu'a la fin d'un stage j'irai travaillé pour cette entreprise que j'ai signé a du valeur juridique ? , je tiens a signalé que ca n'a pas était confirmé chez un notaire .
Qu'est que je risque au cas ou je ne la respecte pas .

Merci bcp.

9 messages

23/05/2011 14:07

pouriez-vous m'indiquer svp quel type d'usage peut engendré des problémes ?
Merci.

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Domil · Answer 1 · 23/05/2011

9454 messages

23/05/2011 13:50

Mentir dans une attestation sur l'honneur est un délit. Donc oui, ça a de la valeur. Tout dépend ensuite de l'usage

Domil · Answer 2 · 23/05/2011

9454 messages

23/05/2011 14:36

Par exemple en justice, si l'attestation ne présente pas les formes légales du témoignage avec copie recto-verso de la CNI

Attentionàlapublicité · Answer 3 · 11/02/2014

1 message

11/02/2014 16:24

Bonjour,
ATTENTION: Certains se font de la publicité en répondant aux questions: "j'ai eu un problème relativement similaire au tiens il y'a plusieurs mois, si je me rappelle bien, j'ai consultée des juristes sur le site http://www.information-juridique.com/ si ça peut t'aider.

j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
Tiens nous au coruant et bon courage....