VIOL SUR MA COMPAGNE ANCIEN

Publié le Vu 1154 fois 4 Par MARCHAL
05/10/2009 15:45

Madame,Monsieur,
Ma compagne et sa soeur ont étaient violées et abusées sexuellement pendant la période de 1971 à 1981 ma compagne étant née en 1964 , elles n'ont jamais porter plainte à cette époque ni à ce jour.
Pourtant leurs vies ont étaient détruites en parties et elles souhaites éventuellement savoir si elles ont encore des recours aujourd'hui.Avec quelles conséquences pour elles et leur violeur.
Et quelles sont les dispositions et les démarches quelles doivent entreprendre.
Merci de me tenir informer.
Salutations.

Très très urgent Dernière modification : 06/10/2009

08/10/2009 11:47

ELLES ONT ETE VIOLEES PAR QUI ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/10/2009 11:58

Un membre de la famille (Oncle)
Merci d'avance

08/10/2009 12:50

Votre compagne est devenue majeure en 1982, soit il y a 27 ans.
Concernant le viol de mineurs, ce qui constitue un crime, la prescription est aménagée par rapport à d'autres infractions, et cours à compter de la majorité de l'enfant... mais là vous êtes hors délai bien malheureusement.
Ce qui n'empêche pas votre compagne, au mieux accompagnée par sa soeur, de se présenter directement à la brigade des mineurs de votre circonscription afin d'y déposer deux plaintes.
Les fonctionnaire peuvent tout à fait prendre ces plaintes, auditionner les deux soeurs et transmettre les éléments recuillis au parquet compétant qui prendra une décision.
En étant honnête avec vous, attendez-vous que le parquet classe sans suite les plaintes si aucun élément positif ne lui permet de sursoire au délai de prescription.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

08/10/2009 12:55

Merci de votre réponse,je vais leurs transmettes les informations.
Cordialement,

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