Violation de la correspondance

Publié le 20/04/2015 Vu 1247 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2015 15:27

Bonjour suite a une relation extra conjugale avec une femme celle-ci, à plusieurs reprises a consulté mes mails sur ma boite mail personnelle via l'ordinateur de son travail et de son téléphone portable
La preuve sont numéro de téléphone portable est resté affiché sur le serveur de l'opérateur Yahoo
Les faits se sont déroulé jusqu'en juillet 2014

Puis je encore déposer plainte au pénal pour violation de la correspondance

cordialement

28/03/2015 15:16

Telle que vous présentez la faute "Violation de la correspondance", c'est un délit. La prescription est de deux ou trois ans (à vérifier). Ce qui vous laisse encore du temps pour réagir.
Mais analyser bien le fait que la personne a détenu vos codes d'accès, que vous lui avez probablement donnés et que vous devriez changer.

30/03/2015 13:57

Bonjour,
tout va dépendre comment elle a eu vos codes ? Si c'est à votre insu; elle est en faute. Mais si c'est vous qui à l'époque les lui avez donnés... et pas changés depuis, c'est pour vos pieds ! En lui donnant vos codes vous lui avez donné la permission !

30/03/2015 17:59

Effectivement

13/04/2015 23:56

ma belle soeur s'est permise de lire et de transmettre une lettre écrite à ma belle-mère, que dois-faire ?

14/04/2015 09:22

portez plainte bien sur !!! pour... une lettre ? vous voulez faire quoi ? sans rire... excusez mais ...

20/04/2015 11:27

Bonjour,

Mon fils de 18 ans ouvre mes lettres postales et mes méls, SMS etc avant que le code d'accès ne se déclenche au bout de 30 mn car, comme en plus je suis handicapé avec carte de priorité, ça m'embete de le faire toutes les 5 mn.
Peut-on le qualifier de violation de correspondance ou non étant donné que bine évidemment je le lui est interdit?

Merci pour vos réponses.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.