violences habituelles sur mineur de 15 ans

bonjour

voilà une connaissance de moi meme que j'appelerais A vis seule avec 2 enfants B (7 ans) et C (11 mois),elle rencontre E et entame une histoire , un jour l'enfant C se reveille d'une sieste ave un oeil gonflé, la maman l'emmene aux urgences ou l'enfant est gardé, l'hématome s'étend sur le front et l'autre oeil , scanner et là stupeur, multipiles fractures, transfusion ... bref itt sup a 30 jours l'enfant va bien a priori pas de séquelles.
entre temps il faut trouver qui a fait cette horreur, témoignage du voisinage, garde a vue de la maman et au bout de 25 jours E passe aux aveux il ne supporte pas les cris de l'enfant , il l'a assommé avent de lui porter 2 autres coups très violents. il va être jugé en correctionnelle pour "violences habituelles sur mineur de 15 ans"

questions : a quoi peut prétendre la maman en dommages et interet pour ses enfants et pour elle même et va t il etre obligatoirement incarcéré? merci a vous

lapuce2730, bonsoir

"questions : a quoi peut prétendre la maman en dommages et interet pour ses enfants et pour elle même et va t il etre obligatoirement incarcéré?"
La maman risque, elle aussi, des problèmes pour non dénonciation, pour complicité, non assistance à personne en danger... Elle risque le placement des enfants.

Les coups et blessures volontaires
Il existe quatre types de violences hiérarchisées selon la gravité de leurs conséquences
- celles ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
- celles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
- celles ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours
- celles ayant entraîné une incapacité de travail de moins de 8jours

L'incapacité de travail ne doit pas être entendue au sens du langage courant. Il s'agit d'une notion médico-légale dont la réalité et la durée doivent être constatées par un certificat médical.

a - Ces quatre types de violences font l'objet d'une répression accrue dès lors qu'elles sont commises notamment :
- sur un mineur de quinze ans
- sur une personne dont la particulière vulnérabilité est connue de l'auteur ou apparente
- par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Le maximum des peines encourues est alors respectivement de :
- vingt ans de réclusion criminelle (article 222-8 du code pénal)
- quinze ans de réclusion criminelle (article 222-1 0 du code pénal)
- cinq ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende (article 222-12 du code pénal)
- trois ans d'emprisonnement et 300 000 F d'amende (article 222-13)
A noter pour ces deux dernières peines qu'elles sont encourues dès lors que les violences ont été commises à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées et sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.

b - Lorsque ces mêmes violences sont commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par une personne ayant autorité sur le mineur, le maximum des peines encourues est encore aggravé :
- trente ans de réclusion criminelle (article 222-8 du code pénal)
- vingt ans de réclusion criminelle (article 222-1 0 du code pénal)
- dix ans et 1 000 000 F d'amende (article 222-12 du code pénal)
- cinq ans et 500 000 F d'amende (article 222-13 du code pénal)

c - Enfin lorsque ces mêmes violences ont été commises habituellement, c'est à dire de façon répétée et non en un seul acte, sur un mineur de quinze ans ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité était connue de l'auteur ou apparente, la répression est aussi accrue et le maximum des peines porté à :
- trente ans de réclusion criminelle
- vingt ans de réclusion criminelle
- dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 F d'amende
- cinq ans d'emprisonnement 500 000 F d'amende
(article 222-14 du code pénal).

Bon courage à vous.

bonsoir, demander des dommages et intérets alors qu'elle risquera d'etre mise en examen (non-dénonciation de crime, non-assistance à mineur en danger, etc.) c'est osé, malheureusement les enfants vont etre placés, elle culpabilisera toute sa vie, c'est dégueulasse ce que ses enfants ont subis, l'auteur des faits risque une grosse peine d'emprisonnement ferme, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

et bien non!! la justice est elle vraiment a la hauteur??
elle a recupéré sa fille, il parait qu'elle n'étais pas au courant, et lui est laissé libre jusqu'au procès!!!
et voilà notre belle justice en activité!!!

lapuce2730, bonjour

Il faut attendre le jugement de ce monsieur avant de "juger la justice."
Quant à la mère, qui a récupéré sa fille, elle n'est pas sortie de l'enfer et sera probablement surveillée par les services sociaux.
De plus rien ne dit qu'elle ne sera pas inquiétée par la justice, elle aussi, comme je vous l'ai dit dans mon précédent message. "La maman risque, elle aussi, des problèmes pour non dénonciation, pour complicité, non assistance à personne en danger... Elle risque le placement des enfants." ou ce que le juriste "Jeetendra" vous a confirmé.
Trop d'enfants meurent sous les coups parce l'autre n'avait rien vu.
Désolée, je suis maman, et je ne peux cautionner ce que vous dites sur la mère; des coups, ça se voit et la toilette les met bien en évidence... les câlins et les bisous qui font mal quand ils appuient sur les bleus... Nous ne sommes plus dans le passé pas très lointain où les médecins considéraient que les tous petits ne ressentaient pas la douleurs...
Il est si facile de fermer les yeux; plus facile,c'est sûr, mais pendant ce temps, un innocent trinque et trop souvent, y laisse sa petit vie.

Cautionnez la mère, si vous le souhaitez, fermer les yeux, c'est votre droit... Mais ne huer pas la justice tant qu'elle n'a pas dit son dernier mot contre le tortionnaire et sa peut-être complice par son silence.
Téléphoner au 119, ils vous parleront de tous ces petits qui ne peuvent se plaindre, et qui parfois, ne se plaignent même plus.

Je sais, ce n'est pas ce que vous demandiez et je dépasse de beaucoup, mon "rôle" mais je ne comprends pas et en comprendrais jamais celui qui ose maltraiter l'innocence et tout autant coupables, ceux qui ferment les yeux.

Bonne journée à vous.

bonjour, entièrement d'accord avec ardendu56, trop d'enfants meurent sous les coups, sont handicapés, marqués à jamais psychologiquement, l'indifférence, la lacheté, la passivité font des victimes chaque jour qui passe, bon après-midi à vous
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

jeetendra, bonjour

Merci de votre soutien. Je ne devrais pas me laisser dépasser par la colère mais parfois, ça déborde. L'histoire du petit Dylan et de tant d'autres qui font la une des journaux, ça devrait faire réfléchir et agir, tout le monde. Bien sûr, personne ne sait se qui se passe derrière une porte fermée, mais sommes-nous devenus trop lâches, trop personnels ? Et zut, je recommence.

Bonne journée à vous.

bonsoir,je suis papa de 3 enfants dont 1 d'une première union,avec qui,j'ai des problèmes relationnelles,en effet,j'ai été dur avec lui ,pensant que d'être dur lui forgera son caractère,être plus autoritaire sans être tortionnaire non plus ,mais c'était dans les années trente !!
Il m'est arrivé d'avoir "péter un plomb"lorsque j'ai su qu'il n'avait pas été à l'école durant 21 jours,et lorsque je l'ai eu en week-end de garde,j'ai franchi un pas de trop,je l'ai frappé de 2 baffes et attrapé au col puis l'ai jeté sur le lit en lui disant j'en ai marre de toi ,puis je me suis arreté quand je l'ai vu terrifié !
Le lundi ,cela s'est vu à l'école et le medecin de l'école s'en est mêlé en demandant à me voir ,ce qui ne pouvait se produire à l'époque et donc convocation au commissariat,pour moi et mon fils ,même son de cloche lors de l'interrogatoire,sans lui avoir mis de pression,je tiens à préciser !
Cela fait 3 ans que cela s'est passé et je passe en jugement le 2 Juillet pour violence aggravée sur mineur de -de 15 ans
Que va -t-il nous arrivé ?

loanou, bonsoir

Avant tout, un conseil, prenez un avocat.

Ce site peut vous aider :
http://www.rosenczveig.com/contributions/violence/xpunition.htm

Le code pénal prévoit des peines de cinq à dix ans de prison et de 75 000€ à 150 000€ d'amende pour celui qui commet des violences dites habituelles sur un mineur de moins de quinze ans (article 222-14 du code pénal) et des violences aggravées sur un mineur de moins de quinze ans (articles 222-11, 222-12 et 222-13 du code pénal).

Les peines encourues sont portées à 10 ans d'emprisonnement et à 150 000€ d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 222-11 est commise sur un mineur de 15 ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

Ce sont les peines maximales.
L'avocat est nécessaire pour vous défendre.

Bon courage à vous.

merci d'avoir pris le temps de répondre.
Toute fois ,il me semble trop tard pour prendre un avocat,nous sommes le 29/06 et j'ai rdv le 02/07,de plus,je tiens à assumer mes responsabilité par rapport à ce qui c'est passer,mais il y a une question qui me chagrine : où se situe les limites pour l'éducation ? On laisse faire les choses ?
On doit dire amen à tout ?
Merci quand même,j'espère ne pas allez en prison pour une grosse baffe !!
J'aurais du laisser mon fils,vagabonder durant l'année scolaire ,peut-être aurais-je appris de ses nouvelles aux infos,c'est la mode en ce moment peut-être que les juges préfères ce genre de situation ?
Cordialement

loanou, bonsoir

"où se situe les limites pour l'éducation ? On laisse faire les choses? On doit dire amen à tout ?"

Bonne question. Avec la délinquance "à la mode" ou se situe les limites ? Laissez faire ou agir pour son bien ?
Je n'est pas de réponse.
Vous avez reconnu avoir "péter un plomb" et accepter vos responsabilités, n'hésitez pas à le dire devant le juge.
Je vous conseille de noter les "bêtises" de votre fils ("j'ai su qu'il n'avait pas été à l'école durant 21 jours") et autres (s'il y a a eu d'autres) ou EXEMPLE son irrespect envers vous, sa mère, ou vos proches, son "j'm'en foutisme" de l'école, de vos conseils, des lois... Vous devez "monter votre défense" sans pour cela couler votre fils mais en expliquant les problèmes qui vous tombent dessus pour expliquer ce geste de colère, geste irréfléchi, involontaire et totalement accidentel... que vous avez regretté à la seconde ou c'est arrivé...
A vous de trier ces quelques conseils, pour ne pas faire un faux témoignage.

Bon courage à vous.
J'espère que vous n'aurez qu'une tape sur les doigts et que l'affaire sera close.

Bien à vous.

Merci de votre soutien,j'en ai bien besoin !!
Je vous tiendrai au courant,cela servira peut -être de leçon à certain,mais de mon coté,plus jamais je ne touche qui que ce soit !!
Vive le système américanisé : un "connard "de travers et hop accusé de violence verbale volontaire !!
Attention à ce qu'on fait,et à ce qu'on dit !
A bientot

Bonjour.
Je viens de lire cette histoire qui resemble fortement à ce que ma fille à vécu il y a 2 ans de cela.
Pour toutes les personnes qui pense que sa mère fermé les yeux sur ce qui ce passait ils se trompe.Malheureusement je n'ai rien vu.C'est pour cela que j'ai porté pleinte et que je me suis constitué partie civile, pour défendre les intéret de mes enfants et les miens.Car personne ne peu imaginer le calver que nous avons vécu.Et j'espère plus que tout que cet homme serra condanné à une lourde peine d'emprisonnement, car ce qu'il à fait à mon enfant est incalifiable.