Violences vollontaire legere

Publié le 06/10/2015 Vu 1222 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2015 09:34

Bonjour ,
Voilà il y a 3 mois je parlais avec un ami sur Facebook on rigolait on disait des bêtises c était marrant mais mon mari a surpris cette conversation et sa jalousie a pris le dessus il a attrper cet ami qui Était en voiture et l aurait agressé Il y a 10 jours j ai été convoqué comme témoin de violences volontaire
Il s est avéré que cet ami est porte plainte contre mon mari
Visiblement c était une agression légère
Je voudrais savoir ce qui va se passer il doit seulement être convoquer à la gendarmerie pour être entendu
Mon mari peut il demander à ce qu on récupère toute les conversation que j ai eu avec cet ami?

24/09/2015 13:24

l'usage d'une bombe à poivre par un handicapé avec carte de priorité dans le cadre de la légitime défense contre une grave agression physique (12 mois d'ITT) c'est des mois de prison à Montpellier ....

24/09/2015 14:46

Jacques22, si vous pouviez nous expliquer en quoi votre message a quoi que ce soit à voir avec la question posée ?

24/09/2015 16:09

Bouboudouche demande ce qu'on risque avec une agression légère/violence volontaire! Je lui précise donc le minimum du risque!!!

06/10/2015 17:46

En matière pénale, la réponse du ministère public dépend de nombreux critères : la gravité des faits, le préjudice de la victime, le casier judiciaire du mis en cause, entre autre.
Le renvoi devant le tribunal correctionnel n'est pas systématique d'autres réponses existent : le simple rappel à la loi, une médiation penale, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilite et parfois le classement sans suite aussi.
Votre mari ne peut pas demander à ce qu'on récupère toutes les conversations avec cet "ami", seuls les services enquêteurs pour les besoins de l'enquête peuvent le faire.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter