Prescription viol sur mineure

Question

2 messages

01/08/2020 08:11

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part faute de quoi le message peut être supprimer sans avis).

Lorsqu'il y a prescription pour un viol commis sur mineure, existe-il une autre voie pour que la victime soit reconnue ?

Peut elle quand même porter plainte ?

Le coupable peut il la trainer en justice pour dénonciation calomnieuse ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

07/08/2020 15:51

Bonjour
Merci pour ces éléments de réponse.
Très bon weekend.

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tomrif · Answer 1 · 01/08/2020

412 messages

01/08/2020 10:27

bonjour,

elle peut porter plainte. si les faits sont bien prescrits, cela n'aboutira pas.

il pourra bien y avoir plainte pour dénonciation calomnieuse, mais en l'absence de jugement de relaxe, le plaignant devra prouver la mauvaise foi de la personne qu'il accuse. la mauvaise foi ne découle pas de la prescription des faits.

s'il y a relaxe pour dénonciation calomnieuse avec un jugement de relaxe disant qu'il n'y a pas dénonciation calomnieuse, alors la personne relaxée pourra porter plainte pour dénonciation calomnieuse, cette fois avec succès.