quel recours pour abus sexuel aprés prescription?

Publié le 22/06/2011 Vu 3983 fois 3 Par
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21/02/2011 21:42

bonjour,
ma mere a ete abuser sexuellement par son frere, pendant 10ans elle a 45ans, il y a prescription, elle souffre de depression sous traitement depuis 10ans, elle a reveler son secret il y a 1an, elle a decider de se battre pour lui faire subir la souffrance psychologique qu elle subit depuis des annees.Il a avouer a ma mere, et sais tres bien ce qu il a fait.
comment peut elle faire? il y a t il des recours?
j ai entendu parler que l agresseur pouvait verser une pension par mois a la victime?est ce vrai?
merci de votre reponse

21/02/2011 21:53

Il faut pour ça que la personne soit condamnée pour son acte au pénal et à des dommages et intérêts.

22/06/2011 13:09

Bonjour,

J'espère que depuis tout ce temps votre mère a trouvé des réponses a ses questions. Pour ma part j'ai déposé une plainte (pour agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans) elle a été entendue par la gendarmerie bien qu'il y ai prescription au niveau du tribunal pénal, car mon dépôt de plainte s'est fait 11 ans après ma majorité.
(Pour viol, il s'agit d'un crime et la prescription cour jusqu'à 20 ans après la majorité)

Par contre, on m'indique qu'il y a un recours au tribunal civil, qui peut "dédommager" la victime, en lui accordant la véracité de sa plainte, la considérant effectivement comme victime d'une agression sexuelle. Le dédommagement peut s'élever jusqu'à 4000€ (à confirmer). Mais l'agresseur n'est apparement pas inquiété dans ce type de procédure.
Commencer par un dépôt de plainte à la gendarmerie!

bon courage!

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