Recours contre sapeurs-pompiers.

Publié le Vu 265 fois 1 Par trismegiste9
13/06/2019 11:47

Bonjour,

Les sapeurs-pompiers sont intervenus chez moi suite à un appel malveillant de mon voisin.

Ceux-ci ne veulent pas me communiquer les coordonnées téléphoniques de l'appelant.

Ils sont intervenus chez moi en brisant ma fenetre et je dois régler à mon assureur une franchise d'un montant de 120,00 euros.

J'ai porté plainte contre X et je n'ai pas encore la décision du Procureur de la République.

Puis-je faire un recours contre les sapeurs-pompiers? et ne pas prendre un avocat?

Merci.

Superviseur

13/06/2019 13:35

Bonjour,

Vous n'aurez aucun recours auprès des pompiers.

Les dégâts occasionnés par leur intervention peuvent (mais pas toujours) être pris en charge par votre assurance MRH, avec, comme vous l'avez vu, une franchise restant à votre charge.

Le seul recours possible est contre la personne qui les a appelés, encore faut-il la connaitre. Les pompiers devraient pouvoir vous donner son identité puisque tous les appels sont tracés...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.