Renvoi devant tribunal correctionnel

Publié le 12/01/2021 Vu 607 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/01/2021 15:20

Bonjour,

J'ai reçu le 26/10/2019 l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de mon agresseur qui m'a agressé le 14/06/2015. L'agression a eu lieu il y a 5 ans 1/2 et toujours pas de convocation au tribunal.

Est ce normal que ce soit si long et que peut-on faire pour faire activer la situation ?

Par avance merci de votre réponse. Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

11/01/2021 22:08

Bonsoir,

Malheureusement ,notre justice est très lente ,malgré des condamnations de la Cour Europeene des Droits de l'Homme.C'est scandaleux pour les victimes,car pendant ce temps les mis en examen organisent tranquillement leur défense. et leur insolvabilité.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Superviseur

12/01/2021 08:58

Bonjour Sada,

Il est possible que l'enquête pour l'instruction du dossier ait été longue. La prescription n'est donc pas ateinte et votre aggresseur va passer en jugement dans le courant de l'année. A vous de prendre un avocat pour assurer la défense de vos intérêts.

12/01/2021 17:56

Mais peut-on agir auprès du tribunal pour faire activer les choses ?

Superviseur

12/01/2021 18:13

Hélas, non.

Votre affaire porte un numéro de dossier, ces numéros sont attribués par ordre d'arrivée au greffe du tribunal, il faut donc attendre que votre tour arrive, c'est tout.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. ayache

Droit pénal

3 avis

Me. Fregosi

Droit pénal

4 avis