Utilisation frauduleuse d'un chèque

Publié le 22/09/2009 Vu 4199 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/08/2009 14:31

bonjour, en septembre 2008, j'ai fais plusieurs chèques à mon compagnon,avec qui aujourd'hui je n'ai plus de relation, pour qu'il puisse acheter un véhicule. En accord avec le vendeur, il payait en liquide et le vendeur lui restituait les chèques.
Le 28 juillet 2009,presque 1 ans après, je m"aperçois qu'un de ces chèques d'un montant de 500 euro a été débité de mon compte.
Je demande à ma banque une photocopie de ce chèque. Sur le chèque apparait le nom du vendeur rempli par mes soins et le nom d'une casse auto rempli en imprimé. C'est un chèque libellé a deux noms différents.
le montant en lettre et en chiffre, ont été rédiger manuscritement par moi et imprimé par dessus par la casse auto. Il est daté du 14 septembre 2008 jour ou j'ai établi ce chèque et daté par la casse auto le 14 aout 2009.
Deux dates et deux noms figure sur ce chèques.
que dois je faire? porter plainte contre qui? la banque a eu raison d'accepter ce chèque? Merci pour tout. Dernière modification : 23/08/2009

22/09/2009 08:44

à quel ordre aviez vous établit ce chèque ?
à quelle date l'avez vous établit ?
et à quelle date a t il été encaissé ?
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1434 avis

249 € Consulter