Violences conjugales sur femmes

Question

1 message

02/10/2016 21:58

Bonjour,

Il y a pas si longtemps, j'ai subi des violences conjugale avec itt de 8 jours. Mon compagnon a un casier vierge. Il passe devant le tribunal correctionnel en janvier. Que risque-t'il, s'il vous plaît ? J'ai besoin d'une réponse.

Merci. Dernière modification : 07/10/2016

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Phany88888 · Answer 1 · 04/10/2016

47 messages

04/10/2016 12:34

Bonjour,
La peine maximale encourue pour ce type de violence est de :
3 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Mais impossible de dire ce que le juge fixera comme peine.

MARKOWICZ BENJAMIN · Answer 2 · 04/10/2016

114 messages

04/10/2016 19:14

Bonjour,

L'ITT étant égale à huit jours, il s'agit d'un délit (peine maximale rappelée dans l'autre message).

Si son casier est vierge, il aura certainement une peine d'emprisonnement avec sursis, tout dépend du Tribunal.

Il faut vous présenter afin de témoigner et éventuellement vous constituer partie civile, à vous de voir en fonction de votre situation conjugale (séparés, continuation du couple...).

Sollicitez dans ce cas un Avocat.

Cordialement