PV abusifs d’un agent SNCF

Publié le Vu 344 fois 5 Par Sosor
13/12/2019 04:48

Bonjour,

J'ai reçu 3 contraventions d'un agent assermenté de la SNCF le même jour à 2 minutes d'intervalle entre chaque pv soit 01h05, 01h07 et 01h10 pour comportement et attitude à empêcher le fonctionnement du service", "trouble de la tranquillité des voyageurs" et "refus d'obtempérer". L'incident s'est déroulé entre la gare Brunoy et Boussy-Saint-Antoine sur la ligne D. Je suis descendu à Combs-la-Ville. Il y a que 5 minutes entre ces deux gares. Fait troublant l'agent ne m'a remis qu'un seul pv, j'ai eu connaissance des deux autres par notification du Trésor Public. La contravention dont j'ai eu connaisssnce le jour même n'a pas été rédigé correctement mon prénom fait office de nom bien que l'agent m'a forcé à lui donner ma CNI après avoir demandé mon titre de transport. Les deux autres contraventions "surprises"sont miraculeusement en mon nom exact. L'agent de la sûreté ferroviaire a outrepassé ses droits en rédigeant au poste deux pv à mon insu. J'aimerai savoir comment le constester. Auparavant les agents ont violenté un jeune, avec plusieurs voyageurs ont s'est interposé car ils le traînaient. La raison de ces contraventions reflètent des représailles de l'agent pour avoir pris sa défense. Bien que l'agent a tenu propos racistes, menace de ne pas le rendre mon téléphone. Il m'a également poussé violemment pour descendre à la gare d'arrivée. Je sais que ces éléments restent sa parole contre la mienne puisque l'incident s'est produit sans témoins. Et que les actes des agents assermentés font foi jusqu'à preuve du contraire. J'aimerai savoir j'ai la possibilité de constester les PV car le Trésor Public le réclame 900€

Merci de votre aide Dernière modification : 13/12/2019 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

13/12/2019 08:27

Bonjour,

Je ne pensais pas que les trains de banlieue roulaiet toute la nuit. En effet, pour un cheminot, 1 h 05 c'est toujours le matin, et ce n'est pas 1 h 05 de l'après midi qui est 13 h 05, et oui............

Les agents de contrôle de la SNCF, la SURGE (Surveillance Générale) dont assementés et le procès verbal de constatation des infractions sera retenu par les juges en cas de contestation de votre part, sauf si vous vous n'apportez pas la preuve formelle du contraire que vous ne popuviez pas avoir commis ces infractions. Je suppose que si vous avez eu 3 PV successifs c'est parce que vous n'avez pas obtenpéré aux injonctions de ces agents. Il ne faut alors vous en prendre qu'à vous, pas à ces agents, qui font leur boulot, rien d'autre. Si vous n'aviez pas présenté votre CNI, la solution était très simple, à votre gare d'arrivée vous auriez été cueilli par la police et emmené en GAV.

Maintenant, à vous de voir si vous payez, ou non, les 3 PV. Ceux qui ne seront pas payés dans les temps seront majorés, les dossiers seront confiés au Trésor Public et l'huissier du Trésor Public ira se servir directement sur vos comptes bancaires. Il ajoutera au montant non payé, ses frais et la banque vous prélèvera les siens, soit, grosso modo, un peu plus de 200 euros supplémentaires au montant majoré de chaque amende non payée.

13/12/2019 11:49

Bonjour,
C’était le dernier train à 1h05 du matin. Je n’ai rien fait de ce qu’on me reproche. J’ai présenté ma pièce d’identité CNI d’ailleurs le PV le prouve bien. Donc m’en prendre qu’à moi c’est une blague

Superviseur

13/12/2019 12:57

Une blague ? dites-vous ? c'est à vous de prouver cette blague, pas à eux.

13/12/2019 15:41

J’ai trouvé le moyen de prouver la blague. Il y a vice de forme pour l’ensemble des pv. Les 3 pv dressés simultanément ne correspondent pas tous à mon identité exacte alors que l’agent avait connaissance de ma CNI. Aussi, sur les pv il est indiqué que le numéro du train était présent en de GDL, lieu de l’incident ce qui s’oppose avec les horaires, à 1 h 05, 1 h 7 et 1 h 10 ce dernier était déjà en banlieue soit à 8 gares plus loin que celle indiquée sur le pv. La blague c’est que des agents se permettent tout et n’importe quoi en dressant des pv imaginaires pour le plaisir ...

Superviseur

13/12/2019 18:06

Alors à vous d'en faire la preuve devant un tribunal.

Attention cependant à votre argumentation : 1h7 n'existe pas, c'est 1 h 07. Il faudra être précis et sans faille, sans erreur.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.