Accident et délais du test d'alcoolémie

Publié le Vu 1951 fois 1 Par arnaud2
31/05/2010 18:17

Bonjour,

Ce weekend je suis me suis endormis au volant puis réveillé par le choc de ma voiture dans le fossé. Heureusement je n'ai pas eu de blessures .

Le contrôle d'alcoolémie a eu lieu à 9 h 15 dans les locaux de la gendarmerie (0.46 puis 0.52 15 minutes après), alors que l'accident à eu lieu à 7h 40 d'après les papiers en ma possession (rétention du véhicule et convocation)

-Pourrai-je faire valoir les + d'1 h 30 qui sépare l'accident du test d'alcoolémie sachant que j'étais en "phase montante" ce matin là?

-Je suis convoqué devant l'association xxx, déléguée du procureur que cela veut dire? Vais-je passer devant le juge?

J'ai 12 points et un casier vierge.

Merci pour vos réponses.

Modérateur

31/05/2010 19:39

Non, vous ne pourrez pas contester la procédure sur le temps écoulé entre l'accident et le contrôle...

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