accident de moto corporel sur mineur

Publié le 01/09/2009 Vu 2638 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2009 15:08

Bonjour, je vous soumets le dilemme de ma voisine qui est en panne d'internet.
Son fils de 16 ans 1/2 conduisait une moto de petit cylindre avec un ami à l'arriere. il a voulu tourner à gauche, mis donc son clignotant et s'est fait percuter par une grosse berline qui voulait le doubler. Le monsieur tres " en colère" a fait signe le gamin le constat encore vierge, et a pris soin de le remplir seul avant de l'envoyer à son assurance. La gendarmerie était venue sur les lieux et a dit : "c'est bon le constat est fait et il n'y a que des egratignures" . Bien sur le conducteur de la voiture a afirme qu'il n'avait pas mis son clignotant ce qui est faux, car en recuperant la moto , la famille s'est apercu que celuici etait reste bloque. Ceci dit , le pauvre gamin a ete transporte à l'hopital avec un petit doigt qui pendait, il a été tranférer en urgence dans un hopital specialiste de la chirurgie de la main. Le chir a recompose le doigt avec du ciment, mais il doit revoir le gamin car il n'est pas sur de devoir amputer le doigt. Le passager lui a une plaie à la cuisse avec quelques points de suture. L'assurance de la moto etant celle de la grand mere, quels sont les recours possibles pour contester le constat, et la maman peut elle deposer une plainte, sachant qu'il n'y a pas de temoin, que le conducteur a pris soin de remplir le constat à son avantage , car c'est vraiment injuste de se retrouver amputer d'un doigt pour une infraction qu'il n'a pas comis.

merci d'avance c'est urgent

01/09/2009 15:25

Bonjour,

La signature d'un mineur de 16 ans ne doit pas avoir plus de valeur que cela. Cependant, ça reste à confirmer !

Par ailleurs, le jeune homme n'a pas de copie dudit constat ? Ceci est très bizarre.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

Modérateur

01/09/2009 17:53

Le constat est une chose, c'est le civil. Concernant l'enfant mineur, les parents doivent aller déposer une plainte pour blessures involontaires contre le conducteur de la voiture et se porter partie civile au procès. Un avocat est conseillé car il y a aura un préjudice morale et physique à faire évaluer par la famille du blessé, afin de demander des dommages et intérêts...
Pour le constat, il me semble aussi que signé par un mineur, il n'a aucune valeur, à confirmer par l'assurance de ce dernier...

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