accident non responsable sans assurance

Publié le Vu 8137 fois 11 Par karameil
08/03/2010 09:46

Bonjour,
mon mari a eu un accident non responsable (le jeune homme nus ayant refusé la priorité à droite dans un carrefour) mais nous ne sommes pas assurés (énorme erreur de notre part). le constat n'a pas été établi, il le sera demain mardi 9 mars 2010. sans solutions de notre part pour l'assurance, le père du jeune homme portera plainte demain.
face à cette situation cauchemardesque, nous nous posons beaucoup de questions qui demandent des réponses le plus rapidement possible:
1) est-il vrai que la ligue des droits de l'assuré peut nous aider et nous sortir de ce mauvais pas?
2) l'adverse peut-il porter plainte? que risquons-nous?
3)comment cela se passe-t-il pour les frais de réparations de l'adverse et des nôtres?
4)le jeune homme conduisait la voiture de son frère, assurée par son père. si le jeune homme n'apparaîtpas sur l'assurance (le conducteur principal et secondaire étant le frère et le père), que se passe-t-il?
Autant de questons qui attendent des réponses. quelqu'un pourrait-il nous répondre le plus rapidement possible car demain l'adverse veut porter plainte?
merci d'avance

Modérateur

08/03/2010 11:43

Bonjour, le père du jeune homme ne pourra pas déposer plainte puisque c'est son fils qui est fautif. Le fait que vous ne soyez pas assuré ne rentre pas en ligne de compte là dedans. Vous êtes en infraction vis à vis des règles d'assurance du code de la route, et risquez donc des poursuites pénales, mais par rapport à l'accident, si vous n'êtes pas en torts, c'est à l'assurance de l'autre conducteur de vous indemniser des dégâts que vous avez subis.
Vous devrez donc remplir un constat et prendre contact avec l'assurance du conducteur fautif qui devra vous rembourser. Si elle refuse, ou que lui refuse, vous devrez aller au Tribunal d'Instance de votre domicile pour déposer un recours au civil contre ce conducteur ET son assurance. Ce n'est donc pas lui qui est en position de "déposer plainte", mais vous. (le terme "déposer plainte" dans ce cas est inexact puisque celà se passe sur le plan civil et non pénal..)

08/03/2010 11:56

merci d'avoir répondu si rapidement.
mais si je dois aller jusqu'au tribunal d'instance, lui peut nous mettre au pénal?
que risque-t-on?
devons-nous prendre un avocat?
merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

08/03/2010 16:23

Il ne peut pas vous "mettre au pénal" comme vous dites. Une infraction au code de la route comme celle que vous avez commise (conduite sans assurance, ce qui est un délit au passage...), doit être constatée par un agent assermenté pour être verbalisable. Donc tout au plus peut-il informer le commissariat que vous n'êtes pas assuré. Si entre temps, vous avez souscrit une assurance, vous ne pourrez pas être verbalisé.
Concernant l'accident, il est en torts, donc vous devez être indemnisé entièrement par son assurance. Le fait que vous n'étiez pas assuré n'est pas la cause de l'accident il me semble....
Donc soit son assurance vous rembourse, soit si il y a un refus ou un problème, vous intentez un recours au civil, au Tribunal d'Instance (si le préjudice que vous avez subi est inférieur à 4000 euros ca sera même au Tribunal de Police, qui siège au Tribunal d'Instance..) contre ce conducteur ET, je précise bien ET, son assureur.

08/03/2010 18:53

encore merci pour ces réponses encourageantes.
nous avons revu le père du garçon ce soir. il est venu à la maison et contre toute attente, il était plutôt bien luné. il nous a dit que ce n'était pas grave si nous n'avions pas d'assurance, que ça ne le regardait pas et que son assurance prendrait en charge ses réparations et qu'il prendrait quelqu'un au noir pour faire les réparations. quant à notre véhicule, il pourrait également prendre en charge les réparations. ces mots sont:" et pour votre voiture, on peut faire prendre en charge les réparations par notre carrossier". mais qui va payer?
quel changement soudain de comportement!
nous le revoyons mercredi matin pour le constat.
ce sera peut-être plus clair au niveau de nos réparations.
nous vous informerons de la tournure que prennent les évènements.

10/03/2010 09:21

Bonjour à tous!
A force de retourner la question dans tous les sens , d'autres questions me sont venues:
1) si nous devons aller jusqu'au tribunal d'instance en cas de non paiement par la partie adverse des réparations, ce même tribunal peut-iol se retourner contre nous pour défaut d'assurance? n'est-ce pas se jeter dans la gueule du loup?
2) une foi le constat établi, c'est l'assurance du jeune homme qui doit prendre contact avec nous ou l'inverse?
3) un expert va-t-il passer?
4) lorsque nous voudrons faire les réparations, nous irons chez un garagiste et on lui fournit quoi comme documents? est-ce que je peux me rendre chez le garagiste et lui dire d'envoyer la facture à l'assurance adverse?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Modérateur

10/03/2010 10:48

1) Non, ca n'est pas possible, vous irez sur le plan "civil", le Tribunal d'Instance n'étant pas compétent pour ce genre de poursuites relevant du Tribunal Correctionnel.

2) Je vous conseille de prendre les devants et de prendre contact avec son assurance pour définir les modalités de remboursement et notamment le passage de leur expert pour examiner votre voiture.

3) oui

4)Ca, vous verrez justement avec l'assurance adverse.

23/03/2010 07:15

Bonjour,
Je me tourne à nouveau vers vous car cette histoire n'est toujours pas réglée!!!
eh oui, le père du responsable de l'accident nous a donné plusieurs rendez-vous pour établir le constat et voir son garagiste, mais il a à chaque fois annulé ceux-ci.
la dernière fois que mon mari l'a eu au téléphone, il lui a dit qu'il lui donné jusqu'à hier pour avoir un autre rdv sinon, nous aurions été plus loin (en justice). le père du responsable nous a répondu que de toute façon nous n'avions pas d'assurance et il a raccroché! Ce qui signifie bien qu'il n'a pas l'intention de faire quoique ce soit pour nous!
Que pouvons-nous faire et lui répondre?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Modérateur

23/03/2010 08:04

Il ne va plus vous rester comme option que d'aller déposer un recours au Tribunal d'Instance contre ce conducteur ET son assurance...

23/03/2010 10:06

J'en ai discuté avec d'autres personnes, et elles m'ont laissé entendre que nous risquerions beaucoup plus si nous allions au tribunal. En effet, lorsque l'on nous demandera des justificatifs (type assurance), nous serons dans notre tort et encourerons de plus graves conséquences (telles une forte amende, retrait de permis, prison).
si le père du conducteur responsable veut bien faire un constat, et que nous n'indiquions rien dans la partie assurance, et qu'il ne le prenne pas bien, peut-il aller à la police, nous dénoncer ou autre?
que se passera-t-il une fois le constat rempli?
de son côté, les réparations seront prises en charge par son assurance. quant à nous, nous n'aurons plus qu'à nous débrouiller tout seul pour faire réparer notre voiture.
Merci de vos réponses.

Modérateur

23/03/2010 15:23

Je vous ai déjà répondu par rapport à celà...
Vous devez aller au "CIVIL" où vous ne pourrez pas vous même, qui serez le plaignant, être poursuivi pour une infraction que votre père a commis et qui relève du "PENAL"...vous saisissez la nuance entre "civil" et "pénal"?
Maintenant vous faites ce que vous voulez, les réponses ont été données! A vous de voir.

07/12/2014 17:49

Bonjour,
J'ai eu un litige avec mon assureur et ai refusé de payer.Résultat,j'ai été résiliée sans même m'avertir.
Jeudi j'ai pris la voiture,je traverse la rue et boum,tout le côté droit défoncé.Le monsieur avait un "cédez le passage" mais il refuse de reconnaître son tort,car j'ai eu le malheur de dire que je venais de sortir d'un stationnement et que je ne roulais pas vite...Je n'ai pas établi de constat,je me sens en grande faute et je ne sais quoi faire,il dit qu'il a glissé,vu qu'il pleuvait.Je ne sais pas quoi faire,je lui avais promis réparation,mais c'est injuste,car il avait tort.Me conseillez-vous de payer? Il veut 3àà euros.Je ne suis toujours pas assurée,car lorsque j'ai tenté de m'assurer,on m'a appris que j'ai été résiliée pour défaut de paiement.
Merci d'avance pour votre aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.