Accident de la route : contentieux avec particulier

Question

1 message

15/09/2009 20:48

Bonjour,

J'ai eu un accident de ma responsabilité avec une voiture de location au Maroc. La voiture était assurée en tous risques.
Lors de cet accident le passager à l'arrière (qui est une ressortissante japonaise) ne portait pas de ceinture et a été blessé avec des complications, dont un arrêt prolongé et une immobilisation.
Un Pv a été dressé par la gendarmerie marocaine.
Les assurances sont averties de la mise en cours des procédures.
La passagère compte porter plainte contre moi, est-ce que je risque quelque chose ou dois-je laisser les assurances se débrouiller entre elles?

Merci pour votre réponse.

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cram67 · Answer 1 · 22/09/2009

475 messages

22/09/2009 09:21

Vous ne trouverez pas de réponse sur un forum de droit français, à moins de tomber sur un avocat marocain.

Vous avez commis un accident au maroc, la personne blessée est une ressortissante japonaise, la justice française ne pourra pas être saisie, les accidents de la route ne faisant pas partie du principe de double incrimination...

En France, elle aurait très bien pu vous poursuivre en effet...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.