Accident voiture bus

Publié le 24/02/2024 Vu 434 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2024 15:42

Bonjour à tous,

J'ai eu un accident avec un bus dans un virage sur un rétrécissement de deux voies sur une voie.

J'ai un différent avec mon assurance qui maintient ma responsabilité à 100% :

" Nous maintenons notre positon, conformément à "l'article R412-11 du code de la route précise qu'un bus quittant son arrêt en agglomération est prioritaire. Le chauffeur de bus doit signaler son intention de quitter l'arrêt en actionnant son clignotant. Le conducteur arrivant derrière l'autocar doit donc freiner et même s'arrêter si nécessaire. "

J'ai une tout autre interprétation de cet accident :

1. Le bus ne quittait pas son arrêt. L'arrêt du bus se trouve à plus de 50 mètres du lieu de l'impact.On est donc bien au delà des lignes zigzags jaunes qui matérialisent la zone d'arrêt du bus.Nous avions d'ailleurs passé un feu de signalisation situé entre l'arrêt du bus et le lieu de l'impact.
2. Le bus n'avait pas son clignotant actionné étant donné qu'il était déjà loin de sa zone d'arrêt.Le bus était au bout de la file de droite. Il pouvait donc tourner à droite au lieu de partir brutalement à gauche comme il l'a fait.
De mon côté j'étais sur la file de gauche pour tourner à gauche. Il n'y avait aucune ambiguïté possible sur mes intentions. Ce n'était pas le cas du bus.

Je suis engagé dans le virage lorsque, je le vois me foncer dessus. Du coup je m'arrête au tout début du virage coincé par un terre-plein.Je klaxonne, mon véhicule à l'arrêt, pour l'avertir. C'est à cet instant qu'il me voit. Je suis à l'arrêt total et le bus me percute.

C'est bien le bus qui m'a percuté. Le chauffeur écrit d'ailleurs dans ses observations - "je ne vois personne".Il me dira d'ailleurs avoir été perturbé par son téléphone avant de se rétracter.

Chaque conducteur est responsable de ses angles morts. Je ne suis pas responsable du fait que ce chauffeur était déconcentré et regardait ailleurs.
Mon sentiment c'est que le chauffeur du bus a une responsabilité et qu'à à minima il y a une responsabilité partagée dans cette accident.


J'aimerais avoir l'avis de la communauté car j'ai fait une réclamation à mon assurance qui maintient mon entière responsabilité.

Merci à tous !

Modérateur

24/02/2024 17:58

Bonjour

Avez-vous établi un constat amiable?

Si oui quelles sont les croix cochées? Comment est fait le plan?

24/02/2024 18:16

Bonjour, merci de votre réponse. Il y a eu un constat signé par chacun de nous.

Je n'avais pas vu les colonnes avec les cases à cocher.

Le chauffeur du bus à cocher 2A - "quittait un stationnement."

Quant à moi je découvre au travers de votre question que j'aurais dû cocher les circonstances dans la colonne B.
Je n'ai rien coché.

Est-ce que cet oubli serait mon erreur ?
Du coup l'assurance a penché en faveur du chauffeur de bus ?

Dans le recours auprès de l'assurance j'ai bien mis que j'étais à l'arrêt ce qui revenait à cocher la case 1 b.

Seul le constat fait foi selon vous dans ce type d'affaire ?

N'ayant rien coché c'est le chauffeur du bus qui est privilégié puisque lui a coché une circonstance et pas moi ?

Merci encore.

Modérateur

24/02/2024 18:21

bonjour

Compte tenu du constat amiable signé par les parties votre assureur ne peut qu'applliquer l'art du code la route dont il vous donne copie

" Nous maintenons notre positon, conformément à "l'article R412-11 du code de la route précise qu'un bus quittant son arrêt en agglomération est prioritaire. Le chauffeur de bus doit signaler son intention de quitter l'arrêt en actionnant son clignotant. Le conducteur arrivant derrière l'autocar doit donc freiner et même s'arrêter si nécessaire. "

Superviseur

24/02/2024 19:03


Le chauffeur du bus à cocher 2A - "quittait un stationnement."


Bonjour,

Et comme vous avez signé le constat, vous confirmez votre accord avec cela, donc officiellement, le bus quittait son arrêt et avait priorité.

La prochaine fois, faites très attention à la rédaction du constat...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter