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Bonsoir,
Lors de l'achat de mon véhicule (moto), je n'ai pas bien relu le certificat de cession et je l'ai signé alors qu'il est antidaté. La date qui y figure est celle qui est inscrite sur la carte grise "vendu le ../../...".
J'ai donc joins la personne qui ma vendu le véhicule pour refaire le certificat de cession, il m'a simplement dit qu'il l'avait déjà transmis en préfecture. Et depuis, je n'ai plus aucune nouvelles de sa part.
Après avoir fait des recherches, je découvre que cette personne n'est pas celle dont le nom est inscrit sur la carte grise...
Je continue mes recherches, je tente et réussi à joindre la personne dont le nom figure sur la carte grise.
A ma demande, il m'informe qu'à ce jour il n'a jamais reçu de pv n'y autres mauvaises surprises. Et, me précise également qu'il n'avait pas transmis son certificat de cession en préfecture.
Que dois-je faire?
Que représente un certificat de non gage?
Quels sont les délais de mise à jour des données du cav pour les délits et infractions?
Voici la situation à ce jour du certificat de non gage:
Situation administrative du véhicule
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.
Je tourne en rond, je suis perdu, merci par avance pour vos réponses
Dernière modification : 02/02/2012
Superviseur
Bonjour,
Le certificat de cession et la carte grise rayée doivent être au même nom sinon, la préfecture vous refusera la nouvelle carte grise.
Or, si j'ai bien compris, la carte grise est au nom du propriétaire précédent et le certificat de cession à celui de la personne qui vous a vendu la moto.
Pour être tranquille, il faudrait que le titulaire de la carte grise vous fasse un certificat de cession, mais attention aussi aux dates car vous n'avez normalement qu'un mois pour refaire la carte grise après la date marquée dessus pour la vente.
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