Adresse non indiquée sur PV de stationnement

Publié le Vu 2304 fois 4 Par Debase
23/04/2009 20:16

Bonjour,
J'ai été verbalisé à Paris sur une place interdite au stationnement. Cependant, l'agent verbalisateur s'est trompé en remplissant le lieu de la contravention. Il a (re)mis son numéro d'agent à la place. La commune et le département sont en revanche bien remplis.
Puis-je contester ce PV et si oui, comment

Merci (et merci également à hervédu45 de ne pas me conseiller sont site juridique PAYANT!)

Modérateur

23/04/2009 23:06

Sur l'avis de contravention ou sur la carte de paiement?
Quel est l'article du code de la route qui vous est opposé?

24/04/2009 12:19

Réponse 1 : l'adresse n'est pas indiquée sur l'avis de contravention
Réponse 2 : "Interdit matérialisé"

Modérateur

24/04/2009 14:27

Si le nom de la rue et le numéro face auquel vous étiez stationné sont tous les deux absents, vous pouvez tenter de contester.
Pour celà, il vous faut envoyer un courrier en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en déclarant ceci:

"Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Par la présente, je conteste auprès de votre autorité l'avis de contravention que j'ai retrouvé sous le pare brise de mon véhicule, et que vous trouverez en pièce jointe, comme le prévoit le code de procédure pénale. (lui joindre l'original et garder une copie).
L'infraction qui m'est reprochée est un stationnement sur un emplacement interdit matérialisé.
Or je ne comprends pas, car, Monsieur, ma voiture était stationnée devant le N°X de la Rue Y (mettre le nom d'une rue où le stationnement est autorisé et matérialisé au sol) où le stationnemment, comme vous le verrez sur les photos, est parfaitement autorisé (prendre des photos de la place de stationnement devant le N°X de la Rue Y et les joindre au courrier).
Je ne comprends donc pas pourquoi cet agent m'a reproché à cet endroit un stationnement interdit et je ne comprends pas non plus ce que signifie les éléments renseignés dans la partie "lieu de l'infraction".
En conséquence, je vous demande le classement sans suite de cette contravention, ou à défaut, comme le prévoit l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale, le renvoi de mon dossier devant la juridiction de proximité".

Vos chances sont réelles. Il faudra attendre la réponse de l'OMP

26/04/2009 22:00

Merci beaucoup et bravo pour votre site très documenté

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