ou adresser une demande d'aménagement de peine

Publié le Vu 1103 fois 1 Par quesnelia
27/11/2009 15:10

Bonjour,

suite à un accident de la route mon conjoint a eu une condamnation à eu amende contraventionnelle et à une peine complémentaire : suspension de son permis de conduire de 15 jours (dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche).

Cette condamnation a été prononcé par un juge de proximité.

Nous ne voulons pas contester la décision ; nous voulons simplement demander un aménagement de la peine afin d'utiliser son véhicule pour aller à son travail : les transports en commun sont inexistant et le lieu de travail est éloigné de 35 kms. Le reste du temps il est bien entendu qu'il ne peut avoir le droit de conduire. Il faut rajouter qu'étant enceinte et à terme il est impossible pour moi de le conduire à son travail.

A qui devons nous envoyer cette demande? Faut-il payer l'amende ou attendre la décision finale?

Merci de votre réponse.

Modérateur

27/11/2009 16:06

Il faudrait adresser la demande au Juge, par l'intermédiaire du Greffier...
Celà ne vous dispense pas de payer l'amende...

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