Alcool au volant et plus que 4 points sur 12

Publié le 22/03/2010 Vu 3427 fois 6 Par
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17/03/2010 19:55

Bonjour à tous.
Dimanche matin, j'ai été contôlé positif à l'alcool:0.64mg/l soit un taux énorme. Je n'ai pas d'antécédents en la matière mais un casier judiciaire pour des délits lorsque j'étais plus jeune. Il ne me reste que 4 points sur 12 (je suis en permis 12 points depuis décembre 2009) et j'ai fait un stage l'année passée en fèvrier.
Je suis allé à la gendarmerie et après avoir eu le proc au téléphone, le gendarme m'a dit que j'aurais une ordonnance pénale.
J'ai également reçu une suspension de permis de 4 mois. Je ne sais pas quand je recevrai mon jugement. Ma question est la suivante:

Comme je n'ai plus que 4 points et que je vais avoir un retrait de six points après avoir payé l'amende lorsque j'aurai mon ordonnance pénale, devrais-je attendre la fin de la peine infligée et ajouter ces six mois en plus? Ce qui ferait 1 an sans permis s'ils ne sont pas trop sévères...Comme j'ai plus de trois années de permis, comment est-ce que cela se passe si je veux faire les démarches afin de ne passer que le code? Est-ce que je pourrai car plus d'une année sans permis? Et les assurances?
Merci à vous de m'aider car un peu hard. lol

Modérateur

18/03/2010 17:27

Bonjour, vous perdrez les points suite à l'ordonnance pénale, non pas suite au paiement de l'amende décidée par le juge.
Donc vous allez faire vos 4 mois de suspension. Ensuite, l'OP vous condamnerez sans doute encore à une autre suspension du permis de laquelle il faudra déduire les 4 mois déja effectués (si vous prenez 5 mois, vous n'en ferez qu'un autre.)
Ensuite, il vous restera qu'à attendre la lettre 48SI du Ministère de l'Intérieur vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul...Vous ne pourrez pas solliciter l'obtention d'un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 6 mois suite à la restitution de votre permis aux autorités, et vous n'aurez que le code à repasser.
Votre seul espoir de ne pas perdre votre permis, sachant que vous avez fait un stage en février 2009, c'est de tenter de repousser le retrait des 6 points à venir à février 2011, date à laquelle vous pourrez repasser un stage qui vous ferait remonter à 8/12.
Pour celà, il faudra former opposition à l'Ordonnance Pénale. Vous aurez 45 jours pour le faire à la date de notification de l'OP. Faites le proche de la fin de ce délai, ce qui vous laissera quelques semaines de "rab".
Suite à cette opposition, vous passerez donc ultérieurement devant le Tribunal Correctionnel, ce qui repoussera d'autant le retrait de points...
Lorsque vous recevrez la convocation devant le Tribunal Correctionnel, vous pourrez, deux semaines environ avant, en écrivant au Président du Tribunal, par l'intermédaire du greffe, demander un report de l'audience pour pouvoir "préparer votre défense"....
Bref, vous voyez que vous avez les moyens de repousser pour de nombreux mois la perte des points, de quoi, à mon avis, atteindre février 2011, passer ce stage dès que possible qui sauverait votre permis...

18/03/2010 20:13

D'accord. Et si je fais cela, pourrais-je conduire si la visite médicale que je dois réaliser pendant les 4 mois de suspension est favorable? L'ordonnance pénale ne sera pas effective si je fais durer la procédure comme indiqué. Vrai où faux?
Au niveau de la sentence, est-ce que le fait d'être renvoyé au tribunal changera quelque chose? Merci beaucoupaux personnes qui répondent à mes questions. C'est très aimable.

Modérateur

18/03/2010 22:56

Oui pour la conduite après la visite médicale et la fin des 4 mois.
L'OP ne sera en effet pas "valide" puisque vous y aurez formé opposition. Le fait de faire celà vous exposera probablement à une sanction un chouilla supérieure, on peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre....

20/03/2010 17:24

Oui mais j'espère que la peine n'est pas doublée non plus. reste à savoir quand je reçevrai l'ordonnance pénale et ça je ne le sais pas. esperons que ce ne soit pas trop rapide pour moi.....

22/03/2010 09:06

Sur le document de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, il est indiqué que la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire.
Donc après la visite médicale,comment puis-je faire pour avoir mon permis si je refuse le jugement de l'ordonnance pénale?

Modérateur

22/03/2010 15:02

Quand vous aurez purgé votre suspension administrative et effectué votre visite médicale, vous pourrez reprendre possession de votre permis à la Préfecture directement.

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