alcooltest , test salivaire

Publié le 18/12/2019 Vu 444 fois 1 Par
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18/12/2019 16:19

Bonjour

Lors d'un controle routier , est il légal de faire faire un alcooltest ainsi qu'un test salivaire ( lors le même controle )?

Si cela est aurorisé , dans quel mesure : alcooltest positif , conduceur connu en tant que consommateur de drogue ou alcool , conduite dangeureuse , etc .

Quel est le texte de loi de reference ?

Merci

Cordialement

Dubettier Hugo

18/12/2019 16:32

Bonjour

Si vous etudiez le droit ouvrez le code de la route et le code de la santé publique .

Et chez DALLOZ vous aurez les procedures décrites EN PLUSIEURS PAGES

Nb bien sur que l'on peut faire depistage d'initiative ou obligatoire si OPJ / APJ

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