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Bonjour,
Ma femme (hé oui) a reçu une amende pour avoir franchi une ligne blanche en quittant son stationnement.
Soyons honnête, il s'agit d'une rue ou le stationnement se fait des 2 côtes de la chaussée avec des places de stationnements en épi. Les autos sont régulièrement garées en marche avant (donc gérées en ayant franchi la ligne blanche) ou en marche arrière. De plus, il arrive très souvent que les voitures soient garées sur le trottoir.
Je voulez savoir si on pouvait contester l'amende vu que :
1- l'adresse donnée est peu précise et fausse "Av de l'Europe Angle Montferrands (square des)". Il s'agissait en fait de la 2èmre entrée du square de Monté Cristo. En plus, à cet endroit, la ligne est discontinue !!!
2- Vu que de nombreux véhicules sont garés en marche avant, donc en franchissant la ligne blanche, sans recevoir d'amende, peut-on légitimement se demander s'il est juste (ou légal) qu'une même infraction soit donnée ou non en fonction du (de la) conducteur ?
3- Le stationnement sur le trottoir, de la même façon n'est jamais pénalisé. Sauf erreur, il s'agit de la même catégorie d'infraction qu'un franchissement et en plus, impossible à nier.
C'est différentes observation peuvent-elles permettre de contester valablement le PV ?
Merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
En aucun cas vous ne pouvez arguer que d'autres conducteurs ne sont pas verbalisés (d'ailleurs comment pouvez-vous le savoir) pour contester votre propre contravention.
A partir du moment où vous êtes bien "coupable" des faits qui vous sont reprochés, même si 200 autres conducteurs "coupables" des mêmes faits n'ont pas été sanctionnés, le PV est bien justifié.
En revanche, vous pouvez vous servir de l'erreur d'adresse. Si à l'adresse indiquée il n'y a pas de ligne continue, la contestation va de soi !
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