Amende pour stationnement interdit

Publié le 17/08/2021 Vu 476 fois 9 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/08/2021 08:23

Bonjour,

Je suis arrivé vers 21 h00 sur une sorte de parking en bord de mer dont les places de stationnement n'était pas materialisés, le lendemain matin, j'ai trouvé un document qui precisait que j'allais recevoir une verbalisation pour stationnement interdit, je ne gênais personne et aucun panneau stipulait le stationnement interdit, quel recours puis-je avoir, que dit la loi? Merci

Superviseur

05/08/2021 08:41

Bonjour,

Attendez de recevoir l'avis de contravention, celui-ci comportera toutes les informations nécessaires. Revenez nous voir quand vous aurez ces informations.

16/08/2021 22:55

L'avis de contravention est arrivé, description de l'infraction: "stationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police prévue par l'art R 417-6, art R 411-25, art L 121-2 du code de la route, art L2213-2 2° du cgct, Réprimé par l'art R 417-6 du code de la route, Arrêté municipal 2017/78 du 24/04/2017 .

La ville dans laquelle je stationnais était Sanguinet dans les landes

Superviseur

16/08/2021 23:02

Bonsoir
Pour avoir des précisions, recherchez ces arrêtés municipaux, vous comprendrez peut-être l' interdiction de stationner qui vous vaut cette contravention.

__________________________
Bien à vous
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Superviseur

17/08/2021 09:12

Bonjour,

L'arrêté en question concerne le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés.

Soit votre véhicule est de ce type et vous stationniez en dehors des aires aménagées, soit votre véhicule n'est pas de ce type et vous stationniez sur une aire de camping-car.

17/08/2021 09:32

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un véhicule VASP mais d'un utilitaire renault trafic, de plus, ce n'était pas une aire de camping car aucune indication le signalait en tant que tel, je ne pense donc pas être concerné par l'arrêté

Superviseur

17/08/2021 10:35


Il ne s'agit pas d'un véhicule VASP mais d'un utilitaire renault trafic


Dormiez-vous à bord ?

Superviseur

17/08/2021 10:51

Fourgon ou camping car, ils sont concernés au même titre.
__________________________
Bien à vous
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17/08/2021 13:34

Ce n'est pourtant pas du tout la même chose au niveau de la carte grise, un van aménagé ou un camping-car aura la mention VASP alors qu'un simple utilitaire aura la mention CTTE ce qui ne fait pas de lui un camping car

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