Amendes surchargées contestables ?

Publié le 05/03/2009 Vu 1486 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/03/2009 17:33

Bonjour, je souhaite savoir si mon PV est contestable bien que j'ai reconnu avoir cédé sous la pression des gendarmes. Il y a eu accidents avec perte de controle du véhicule due à chaussée glissante. Mon ami est venu me chercher et y a eu droit aussi (accident et PV). En voici l'image:

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=75421amendes.jpg

Pourriez vous m'indiquer s'ils sont contestables car dans le premier PV on distingue bien une immatriculation differente et repassée avec celle annoncée sur la carte grise (principalement sur le chiffre du département : 77 et en arrière : 94)

pour la deuxieme, c'est tatillon mais le deuxieme chiffre est un 8 et un 0 encore surchargé...

Dans le cas ou c'est contestable , quelle est la démarche et le modèle de lettre à fournir car le droit routier est passionnant mais immense et vaste.

Merci a tous.

Très cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter